L’examen du projet de loi sur la protection des épargnants présenté par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, a débuté cette semaine au Sénat. La première étape de révision du texte, devant la Commission des Finances, a conduit à l’adoption de plusieurs amendements.
Après leur rapport intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus » présenté en octobre 2021, les sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sont passés à l’action. En fait, ils ont présenté un projet de loi visant à mettre en œuvre plusieurs des propositions incluses dans le rapport. Au menu : les frais sur les produits d’investissement, la promotion des supports indicés à frais réduits et, surtout, la cessibilité externe des contrats d’assurance-vie, disposition qui inquiète le plus France Assureurs. Ce matin, la commission des finances du Sénat a examiné ce projet de loi et plusieurs amendements ont été votés.
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