La convention médicale, l’imagerie diagnostique et la radiothérapie du point de vue de la Cour des comptes

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Paris, France — Comment combler une faille de sécurité ? Un vrai serpent de mer, qui s’est modernisé grâce à la pandémie de Covid. Sous l’effet du terrible effet ciseau (diminution des entrées due à l’effondrement de l’économie et augmentation simultanée des dépenses) en 2020, le déficit de la sécurité sociale a atteint un abîme.

De 1,7 milliard en 2019, il est passé à 39,7 milliards fin 2020, pour passer à 24,3 milliards en 2021. Un déficit de 17,8 milliards est attendu en 2022 et de 6,8 milliards en 2023. .

Cumulativement, la croissance continue de la dette sociale pourrait s’élever à 160 milliards d’euros fin 2022. Il est donc urgent d’agir et de prendre des décisions afin de réduire ce déficit. Pour ce faire, dans son dernier rapport sur l’application de la loi sur la sécurité sociale, la Cour des comptes s’en prend, entre autres, aux contrats entre les agents de santé municipaux et l’assurance maladie.

Les conventions, outils inflationnistes ?

Ces contrats, notamment avec les médecins, sont signés depuis 1971 pour une durée de cinq ans avec possibilité de renouvellement. Ceci pourrez vous intéresser : UN AVERTISSEMENT DE CHALEUR JAUNE EST DÉCLARÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE. Elles ont principalement pour objet de déterminer les conditions de rémunération des experts en cause.

De 2010 à 2021, note la Cour, les dépenses sociales des villes ont augmenté en moyenne trois fois plus vite que l’inflation. « L’instrument conventionnel a été peu utilisé pour contrôler les dépenses de l’assurance maladie », note la Cour. Cela est dû au manque de gestion des accords conventionnels : aucune clause de révision ou de sauvegarde n’est mise en œuvre, et le cadre ministériel pluriannuel proposé par le ministère de la Santé n’est pas suivi.

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Les sages de la rue Cambon déplorent également qu’entre 69 et 98 % des revenus des professionnelles en soins proviennent du métier d’acteur. Or, ce système de rémunération « n’est pas adapté à la mise en place de la prévention et les professionnels de santé peuvent gérer leurs revenus en redéfinissant le contenu de la prestation, à travers la durée des consultations, leur horaire ou le nombre d’actions réalisées ».

La redevance fixe ne représente que 2% de la « ville » Ondam.

La Cour des comptes suggère d’améliorer la situation par la conclusion actuelle d’accords de convention interprofessionnelle entre deux ou trois professions, en uniformisant l’élaboration des lettres ministérielles, en augmentant le forfait de rémunération des médecins généralistes…

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Augmentation continue des dépenses d’imagerie médicale

L’enregistrement médical est également au centre de l’attention de la Cour des comptes. À 4,5 milliards de dollars en 2020, les dépenses en imagerie médicale ont augmenté de +5,6 % entre 2019 et 2021.

« Sur la période 2017 à 2019, l’augmentation du volume des actes d’imagerie (+3,4%) a contribué de manière décisive à la croissance des dépenses en radiologie, mais depuis la crise sanitaire, il n’y a plus eu d’activités de gestion des risques par le secteur de la santé. une assurance auprès d’une profession pour favoriser la pertinence des actes », regrette la Cour.

L’assurance maladie, concernant la rémunération des radiologues, ne dispose pas des données nécessaires « pour contrôler la facturation des interventions et la détermination précise des forfaits en fonction des coûts ».

Là aussi, la Cour propose des pistes, telles que la participation des radiologues à la continuité des soins, l’objectivation des coûts des radiologues, la définition de critères de pertinence des soins d’imagerie, l’établissement d’un plan pluriannuel des dépenses liées à l’imagerie médicale …

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Définition floue des actes en radiothérapie

La radiothérapie n’a pas non plus été oubliée. Le montant des dépenses pour cette spécialité médicale en 2020 était de 1,5 milliard d’euros. Pour cette spécialité, la Cour des comptes note que « les tarifs hospitaliers sont 75% plus élevés que ceux qui couvriraient les coûts de l’activité ».

Dans le secteur libéral, les ambiguïtés autour de la définition des actes de radiothérapie dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) conduisent à des « modalités de facturation discutables », « qui conduisent à valoriser des actes au moins équivalents à ceux pratiqués dans un établissement de santé ». facilité ».

Une solution à la facturation irrégulière en radiothérapie ? Pour la Cour, il faudrait mettre en œuvre la réforme tarifaire au plus tard le 1er janvier 2024, définir des indicateurs nationaux de qualité, « Expérimenter la procédure d’autorisation temporaire, limitée dans le temps, des techniques et pratiques innovantes en radiothérapie ».

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