La Fédération Française d’Equitation appelle à la mobilisation…

Written By Sara Rosso

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Afin de protéger la remise de TVA à 5,5% adaptée aux activités équestres, la Fédération Française du Cheval (FFE) et la Fédération Nationale du Cheval (GHN) lancent un appel aux associations régionales les 3, 4, 5 décembre, puis nationales. , le 8 décembre à Paris.

Depuis 2014, les clubs hippiques et les centres équestres utilisent un système de TVA complexe et faible d’un point de vue juridique et qui, de fait, freine son développement. Pendant dix ans, la FFE a défendu inlassablement le cheval auprès des plus hautes instances, avec plus de 500 rencontres avec des membres du gouvernement, des commissaires européens et des parlementaires nationaux et européens. En avril dernier, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finances se sont mis d’accord pour revoir la directive. Après une longue et difficile discussion, la France a pu lors de cet examen ajouter un article numéro 11 relatif à « la vie des équidés et prestations de services liées à la vie des équidés » en annexe III qui liste les produits et services dont ils méritent une baisse de prix. Adoptée au niveau européen, la France dispose désormais de toutes les clés pour assurer une fiscalité des installations équestres. Le 21 novembre, les sénateurs ont approuvé l’amendement I-25 soutenu par le président du groupe d’étude du cheval du Sénat Jean-Pierre Vogel, et signé par 94 sénateurs, qui prévoit le contrôle de la TVA. l’argent à 5,5% des emplois réservés à l’équitation, et passant à un taux de 10% pour les autres emplois du secteur. Une nouvelle décision prise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution supprimera tout débat parlementaire. Et le Gouvernement est le seul décideur sur l’avenir de la filière équine et les résultats du travail de 10 ans que chacun a fait, avec le soutien de la France, et les élus et sénateurs l’ont approuvé.

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Une mobilisation pour que le Gouvernement tienne ses engagements

L’absence de mesures dans ce projet de loi de finances conduira à l’effondrement des efforts de la FFE pour s’assurer qu’il y ait une possibilité de monter à cheval et de devenir célèbre. Ceci pourrez vous intéresser : Loisirs : et si on redécouvrait la Corse depuis les airs ?. Afin de protéger le produit du cheval commercialisé en France et de lutter contre la situation actuelle, de nombreux groupes s’organisent en France pour interpeller le gouvernement et d’autres personnes sur les dangers des 3 jeux qui se jouent en France.

En région les 3, 4 et 5 décembre 2022 Fête à pied et à cheval pour poursuivre la sensibilisation et les programmes à finalité nationale :

Auvergne-Rhône-Alpes : le 3 décembre à Lyon (69). Pour plus d’informations, cliquez ici.

Bretagne : 3 décembre

– 11h, Parc Chorus à Vannes (56), – 13h30 Place de la Mairie à Rennes (35).

Bourgogne-Franche-Comté :

– les 3 et 4 décembre à Besançon (25), – le 4 décembre à Dijon (21).

Pays de la Loire : le 3 décembre à Nantes (44).

Occitanie : le 5 décembre à Toulouse (31).

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