La loi climat : quels impacts sur le logement d’ici 2023 ?

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La loi climat vise à lutter contre le changement climatique en France. Ses mesures visent à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et ainsi améliorer la qualité de vie en France en lui insufflant de nouvelles normes sociales.

Quels habitats sont affectés par le changement climatique ?

La loi climat a été annoncée le 22 août 2021 pour renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. En France, près de 3,5 millions de familles souffrent de précarité énergétique. Dans la plupart des cas, cela s’applique aux maisons non assurées. La consommation d’énergie peut permettre de lutter contre le réchauffement climatique, et d’assurer un meilleur confort de vie aux habitants.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de classer les maisons selon leur consommation énergétique. Les maisons les plus énergivores, les classes A et B, ne représentent que 7% des transactions réalisées en 2021. Les plus énergivores, les classes F et G captent 11% des transactions. Ces dernières sont pour la plupart des maisons anciennes construites au XXe siècle, avant les premières régulations de température en 2000.

Mesures prises à partir de 2023

En France, 4,8 millions de passoires chaudes ont été comptabilisées par le ministère de la Transition écologique en France. Ces logements sont classés F ou G par le DPE. Cela concerne un peu moins les maisons fermées (18,4 % du total, soit près d’une personne sur cinq) que les maisons (14,7 %).

Dès 2023, les propriétaires d’appartements très équipés (classes F et G) seront tenus de réaliser des travaux d’efficacité énergétique pour augmenter le loyer de leur bien locatif. Ensuite, il sera interdit aux propriétaires de louer des appartements protégés et meublés :

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Mais ce n’est pas tout. Les lotissements en colocation qui ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er janvier 2013 doivent être soumis à l’ECD. Ce contrôle doit être renouvelé tous les 10 ans et sa date dépend du nombre de parcelles contiguës :

Ces appareils ont un but précis. La France a tout intérêt à progresser en matière d’écologie. En effet, s’il n’améliore pas la qualité de la respiration, il risque une amende de plusieurs milliards par la Cour de justice de l’UE, rejoignant ainsi la Pologne et la Russie. Cependant, bien qu’ils aient été condamnés en 2017, ils n’ont pas encore payé l’amende.

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