La plaque d’immatriculation pourrait devenir obligatoire pour les trottinettes électriques

Written By Sara Rosso

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Aujourd’hui, les rues de France accueillent de plus en plus d’appareils motorisés de transport personnel, comme les trottinettes électriques. Seul hic : la législation entourant les EDPM est encore peu claire, ou plutôt incomplète. Il est à noter que le projet de loi entend mettre fin à ce malentendu.

100 euros c’est le prix de la trottinette électrique la plus accessible du marché. Avec cette somme, les enfants et adolescents à la recherche de solutions de mobilité douce peuvent s’offrir une machine basique, à puissance limitée, mais fonctionnant en milieu urbain. Pour un modèle plus performant, il faut compter entre 300 et 500 euros, contre 5 000 euros pour la version haut de gamme.

Le projet de loi récemment proposé par le sénateur des Alpes-Maritimes ne fait pas de distinction entre ces différents modèles. Le texte prévoit l’uniformisation du cadre réglementaire pour tous les EDPM et les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).

Des contrôles renforcés et des infractions durement sanctionnées

Des contrôles renforcés et des infractions durement sanctionnées

Les propriétaires et futurs acquéreurs de trottinettes électriques ont raison de s’inquiéter du projet de loi déposé par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone. Si ce texte est adopté par les deux chambres du Parlement, les EPDM seront soumises à un tout nouveau cadre réglementaire à partir du 1er janvier 2023. Concrètement, l’obligation de souscrire une assurance trottinette électrique sera complétée par d’autres dispositions liées au respect du code de la route. la limite de vitesse et les déplacements en zone urbaine, entre autres. La principale nouveauté de la proposition est toutefois la question de l’immatriculation de ce véhicule électrique.

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Les agents de la circulation peuvent sanctionner l’utilisation fautive. Le défaut d’inscription du conducteur est une amende forfaitaire de 135 euros, soit une amende de quatrième classe. La peine est portée à 1 500 euros maximum en cas de récidive en moins de deux mois. Voir l’article : Pascal Coyo : « Transitions Pro IDF permet à tous les salariés de suivre une reconversion professionnelle ». Si le propriétaire n’a pas résolu la situation après six mois – subir un autre contrôle – la pénalité peut aller jusqu’à 3 750 euros. Les tribunaux locaux, les tribunaux de police ou les tribunaux pénitentiaires peuvent également imposer d’autres sanctions supplémentaires, telles que des heures de travail d’intérêt général.

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Par arrêt rendu le 6 mai 2021 (n° 19-22244), la deuxième chambre…

Une identification obligatoire à partir de 15 km/h

Aujourd’hui, seuls les scooters électriques pouvant rouler à plus de 25 km/h avec la seule puissance de leur moteur sont tenus de s’immatriculer. Le projet de loi propose d’abaisser ce plancher à 15 km/h. Les membres du DPRD ont expliqué leur demande par une augmentation significative des accidents de la circulation impliquant ces nouveaux moyens de transport.

Des statistiques ajoutées au texte parlent de 22 décès et 870 accidents personnels liés aux trottinettes électriques en 2021. Pour les législateurs, l’enregistrement permet d’identifier plus facilement les utilisateurs impliqués dans des accidents. Sans plaque d’immatriculation, il est difficile pour les autorités de déterminer la cause de l’incident, surtout si le conducteur a pris la fuite.

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Les députés estiment que ce nouveau texte renforce le cadre réglementaire de ces dispositifs de mobilité douce, tout en améliorant la sécurité des conducteurs… et des piétons. La plupart des propriétaires de scooter préfèrent rouler sur le trottoir plutôt que d’emprunter la piste cyclable.

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