Les nouveaux chômeurs peuvent encore bénéficier gratuitement pendant quelques mois de la complémentaire santé dont ils bénéficiaient en tant que salariés.
Nos confrères de Que Choisir le rappelaient récemment : si un salarié perd son emploi, lui et ses éventuels ayants droit peuvent continuer à bénéficier gratuitement de la complémentaire santé de l’entreprise pendant une durée égale à la durée d’indemnisation de Pôle emploi. , dans la limite de douze mois. Cette « portabilité » s’applique également aux contrats d’assurance souscrits par les entreprises pour couvrir leurs salariés en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.
Alors que la plupart des économistes prédisent une hausse inexorable du chômage, le recours à ce dispositif risque d’augmenter. Mais les modalités de cette prise en charge restent inconnues : nombreux sont les témoignages sur les forums spécialisés de personnes qui remettent en cause leur droit à la portabilité.
Pas automatique
Sur LégiSocial, une licenciée économique découvre que son contrat de mutuelle a été résilié suite à la liquidation judiciaire de son entreprise. Sur forum-juridique.net-iris.fr, une autre salariée, qui négocie avec son employeur pour mettre fin à son contrat, se demande si elle pourra en bénéficier pendant son arrêt maladie. Sur le même sujet : Les meilleurs conseils pour choisir la bonne assurance habitation. Sur Ameli.fr, un autre salarié handicapé constate que le transfert est refusé, tandis que d’autres dans la même situation affirment avoir reçu un courrier de leur ancienne mutuelle leur demandant de rembourser le trop perçu…
Le maintien d’une mutuelle n’est en fait pas automatique.
D’une part, ce système exclut un certain nombre de cas, dont le licenciement pour faute lourde et la mise à la retraite.
Et d’autre part, la portabilité de la couverture dépend du versement des allocations de chômage.
Si le travailleur n’y a pas droit pour une raison ou une autre, par exemple en cas de licenciement, il ne pourra pas être libre auprès de la mutuelle de son ancienne entreprise. Pour bénéficier de la portabilité, « le licenciement doit prévoir une assurance chômage », insiste Marion Robert, avocate associée chez Actance.
Un salarié qui négocie une rupture conventionnelle peut donc conserver gratuitement sa couverture pendant plusieurs mois. Les démissions jugées « légitimes » par Pôle emploi permettent également au salarié de percevoir des indemnités de chômage et ainsi de bénéficier de la portabilité de la mutuelle de son ancienne entreprise : par exemple, lorsqu’il s’agit d’accompagner son conjoint qui se déplace pour un emploi. Une liste des motifs de démission considérés comme « légitimes » est disponible ici.
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