Bonne nouvelle pour les agriculteurs : le Parlement a enfin voté la réforme tant attendue de l’assurance agricole. En effet, face aux conséquences du changement climatique, les agriculteurs ont de plus en plus de mal à maintenir leurs revenus.
Le Parlement adopte la réforme de l’assurance récolte
Mardi dernier, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l’assurance agricole dans sa version de compromis décidée par une commission paritaire. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a salué « une réforme historique, fruit d’un travail parlementaire intense ». Cette réforme doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Voir l’article : Objectif à l’autre bout du monde : bronzer le jour, travailler la nuit avec le programme Working Holiday. Elle vise notamment à protéger les agriculteurs des risques climatiques de plus en plus importants : gel, inondations, sécheresse, incendies…
En quoi consiste cette réforme ? Comme annoncé il y a plusieurs mois, elle instaure un « régime universel de rémunération » à trois niveaux :
Les procédures d’indemnisation seront regroupées sur une plateforme unique pour simplifier le processus. La loi prévoit également la mobilisation des compagnies d’assurance du secteur. Cela devrait permettre, d’une part, de partager les données et, d’autre part, de mutualiser les risques pour définir la prime d’assurance la plus juste possible.
Un plan d’assurance ambitieux
Cette réforme comprend également des valeurs spécifiques dédiées à l’assurance. Comme promis, 600 millions d’euros d’argent public seront mobilisés annuellement pour aider à la mise en œuvre de la réforme, entre 2023 et 2030. Ce montant servira également à atteindre les objectifs définis en termes de terres agricoles à sécuriser, par type de culture, d’ici 2030. Des objectifs théoriques de niveaux de rémunération ont également été définis.
L’objectif est donc de garantir la moitié des récoltes françaises d’ici 2030. De leur côté, les agriculteurs sont incités à souscrire une assurance individuelle. En effet, pour les agriculteurs non assurés, l’indemnisation publique en cas de sinistre sera moindre. Par ailleurs, un dispositif de « modulation » d’aide à la mise en place invitera les jeunes agriculteurs à souscrire une assurance multirisque climatique au démarrage de leur activité.
Pour le faire revenir de la justice, Laurent Duplomb (LR), il faut lui assurer « la confiance ». « Si on a déjà entendu un peu de musique qui consisterait à nous dire que ce ne serait pas particulièrement respecté, je le répète solennellement, ces redevances nous obligent (…) car ces redevances parlent aux agriculteurs », explique-t-il. Ceci pourrez vous intéresser : Qu’est-ce qu’un contrat de transporteur ?. Une remarque appréciée par Denis Bouad, sénateur PS du Gard, qui soutient la réforme : « Vous avez donné un coup de fouet à ce qui est désormais une loi d’orientation. »

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