La réglementation « anti-Airbnb » a finalement été approuvée par la justice…

Written By Sara Rosso

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Le tribunal administratif de Pau a levé vendredi la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l’expansion des meublés de tourisme au Pays basque, et dont la plateforme Airbnb est le symbole.

Dans leur ordonnance rendue le 16 septembre, les juges de la juridiction contentieuse-administrative ont mis fin à la suspension de l’exécution de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque du 5 mars 2022. Lire aussi : Comment obtenir le résultat de votre permis moto ?.

Attaché à une suspension conservatoire, ce même tribunal avait donné son accord le 3 juin à un groupe de 50 plaignants, propriétaires et sociétés de conciergerie, qui avaient émis un « doute sérieux » sur la légalité de cette mesure votée début mars.

Début juillet, les élus du Pays basque avaient revu leur règlement, à la lumière des constats faits par les juges de la salle d’audience, pour en proposer une version « ajustée ».

La mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et d’une surface équivalente, un bien immobilier sur le marché locatif dans l’année pour compenser le logement transformé en meublé de tourisme. Elle devrait s’appliquer à 24 communes du Pays basque dans une zone dite « tendue ».

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Les règles avaient été clarifiées, pour introduire « une meilleure proportionnalité », compte tenu de « la pénurie voire l’inexistence de locaux ouvrant droit à indemnisation », ont souligné les juges.

Les nouvelles règles permettent notamment aux propriétaires d’acheter des « droits commerciaux » à d’autres pour récupérer des locaux, et accordent également que les locaux du rez-de-chaussée, jusqu’ici exclus du cadre, peuvent être convertis tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public.

Suite à cette décision, la version modifiée de la règle d’indemnisation peut désormais être appliquée à partir du 1er mars 2023.

Pour autant, la lutte judiciaire entre le conglomérat basque et les plaignants n’est pas terminée : après cette suspension sommaire, un recours en référé fondé sur la forme du délibéré, une audience sur le fond, sur le contenu même de la mesure et sur sa légalité, auront lieu dans les mois à venir.

L’association Alda, qui défend le droit au logement au Pays basque, s’est félicitée de cette décision, un « camouflet » envers « les différents lobbies et multipropriétaires (…) qui avaient multiplié les moyens contre ce règlement », écrit-elle dans une déclaration.

Selon elle, le vote du 5 mars « a stoppé l’hémorragie du parc résidentiel privé vampirisé par les airbnbs permanents » et « décourage aujourd’hui les investisseurs financiers et les emprunteurs bancaires qui attendront le résultat définitif des procédures judiciaires en cours avant d’acheter une maison« . habités toute l’année pour les transformer en meublés de tourisme ».

Plus de 16.000 hébergements touristiques sont recensés dans les 24 communes concernées de la CA du Pays basque, soit 130% de plus entre 2016 et 2020, selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap).

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En novembre, une manifestation pour le droit au logement a rassemblé entre 6 500 et 8 000 personnes dans les rues de Bayonne.

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