La résiliation de l’assurance sera bientôt possible en quelques clics

Written By Sara Rosso

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Les particuliers pourront bientôt résilier leur contrat directement depuis le site internet de leur compagnie d’assurance. Une mesure qui vise à faciliter les démarches des assurés. Attention toutefois à ne pas jeter la garantie bien utile face aux aléas de la vie.

C’est la loi « pouvoir d’achat » promulguée le 16 août qui met en œuvre cette nouveauté, l’objectif global étant de limiter l’impact de l’inflation, en forte hausse ces derniers mois, sur le budget des ménages. Un décret déterminera la date à partir de laquelle les assureurs devront mettre la résiliation à disposition de leurs assurés par voie électronique, mais il est prévu que cette option de résiliation d’assurance en un clic soit accessible au plus tard le 1er juin 2023.

Jusqu’à présent, un particulier qui souhaite résilier un contrat d’assurance doit adresser à son assureur une lettre de résiliation d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. Les parlementaires souhaitent des résiliations directes sur les sites internet des compagnies d’assurances pour permettre aux consommateurs de changer d’assurance plus facilement et renforcer la concurrence. Au-delà de l’assurance, les particuliers pourront également agir pour résilier tous leurs abonnements en contactant directement le site internet de leur fournisseur d’accès (gaz, électricité, fournisseur d’accès à Internet, presse, etc.).

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Cette nouvelle résiliation électronique concernera les contrats qui auront été souscrits sur Internet ou via des applications mobiles, mais aussi ceux conclus par un autre mode (visite en agence par exemple) à condition toutefois que la souscription en ligne soit proposée par l’assureur sur . jour de la demande de résiliation.

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Pour ce faire, les assureurs ou leurs distributeurs doivent mettre en ligne un bouton « annulation » qui doit être facile d’accès. Derrière ce bouton, c’est toutes les organisations à mettre en place du côté des assureurs et des distributeurs pour proposer ce nouveau service gratuit. En pratique, lorsque l’utilisateur aura initié la résiliation du contrat par ce bouton, il recevra une notification lui indiquant que sa demande a bien été enregistrée.

Les informations à fournir par l’assureur dans ce cadre seront précisées dans le décret en cours. Avec cette résiliation facilitée, rappelons aux gens qu’ils peuvent se retirer des garanties qui leur sont très utiles et qui les protègent des aléas de la vie, voire celles qui sont obligatoires comme la responsabilité civile automobile.

La loi Pouvoir d’Achat a également modifié la résiliation de la garantie affinitaire, ce contrat est vendu en complément de l’achat de biens ou de services (téléphones portables, appareils électroménagers, par exemple). D’une part, le consommateur disposera d’un délai de rétractation de 30 jours à compter du premier versement de prime dans ce contrat. Maintenant, ils ont 14 jours pour changer d’avis. La rétractation jusqu’à 30 jours prendra effet à compter du 1er janvier 2023. En revanche, si le consommateur est contraint de prouver jusqu’à la date qu’il a souscrit une assurance similaire offrant des garanties similaires pour pouvoir se rétracter, il ne lui sera plus nécessaire de fournir une preuve de duplication d’assurance dans les circonstances présentes.

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Les dispositions inscrites dans la loi « pouvoir d’achat » constituent une étape pour simplifier la résiliation de l’assurance, un processus qui n’est pas homogène en termes de temps. Certaines polices sont résiliées à la condition que l’assureur soit avisé au moins deux mois avant la date d’expiration du contrat. D’autres peuvent être résiliés à tout moment après le premier anniversaire du contrat.

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L’an dernier, les résiliations, désistements et renonciations représentaient 9% des motifs de litiges entre assureurs et assurés dans le cadre des saisines des médiateurs en assurance, selon le rapport d’activité 2021 de ce dernier. Ce n’est pas surprenant car la pluralité des cas laisse souvent les assurés perplexes quant aux règles à respecter. Les pouvoirs publics réfléchissent actuellement à l’harmonisation de ces règles. A ce stade, ils semblent favorables à une résiliation qui peut intervenir à tout moment après la première année de souscription dans la plupart des contrats. Si rien n’est décidé à ce stade, ce sera aussi un progrès pour le consommateur.