L’intercommunale Val ès Dunes a validé la mise en place d’un régime unique de taxe professionnelle (FPU) pour les sociétés et les entreprises. Au grand dam de Coralie Arruego.
C’est un cas délicat. Qui a tendu les relations ces dernières semaines au sein de la communauté de communes Val ès Dunes (CDC), à l’est de Caen (Calvados).
« C’est une erreur »
La communauté intercommunale a validé lors de son dernier conseil communautaire du 1er janvier 2023 la mise en place de la Finance Unique des Vocations (FPU). Cela signifie que les taxes commerciales et professionnelles seront désormais perçues par les intercommunales et non plus par les communes.
De quoi soulever Coralie Arruego, maire de Moult-Chicheboville. « C’était une discussion plutôt animée. Nous nous sommes battus de toutes nos forces pour ne pas faire passer cette taxe unique. Sur le même sujet : Meilleure montre connectée 2022 [Basé sur 50 avis d’experts]. Je me suis fatigué, c’est difficile moralement et physiquement. Avant, on n’allait pas à l’encontre des intérêts des communes dans la CDC ». Au scrutin secret, au final, la proposition intercommunale a été validée par 22 voix contre 14, avec trois abstentions.
Je pense que c’est une erreur. Je ne suis pas fondamentalement contre cette décision, mais pas maintenant. Ce serait compréhensible dans deux ou trois ans, mais la communauté a des problèmes financiers. Il y a trop d’incertitudes. Ils me demandent de sauter dans le vide sans savoir si j’ai un parachute, et ça me dérange. »
« On enlève encore des pouvoirs au maire »
Le maire de Moult-Chicheboville a écrit à ses électeurs et aux entreprises de sa ville pour les informer de cette décision. A voir aussi : L’été dans l’Aude : expérience de haut vol à Chutextrim. « Cet assouplissement des tarifs de toutes les communes vers un tarif unique entraînera nécessairement une augmentation des entreprises de Moult-Chicheboville et cela pose la question de la compétitivité de notre territoire ». « Alors je pense déménager dans un futur proche », ont rapidement réagi les deux militants de la commune sur les réseaux sociaux.
De même, Coralie Arruego a expliqué que sa commune perd ainsi un nouveau levier fiscal important après la suppression de la taxe foncière.
Désormais, la seule façon d’agir sur notre fiscalité repose sur l’augmentation de la taxe foncière pour la population. Mais c’est une promesse de campagne : nous n’augmenterons pas les impôts de la population. Cela enlève à nouveau les pouvoirs du maire.
Une baisse de rentrée fiscale estimée à 970 000€
Coralie Arruego a déterminé que cette décision aura un impact sur les projets municipaux. La commune de Moult-Chicheboville anticipe une baisse de 970.000 euros de recettes sur huit ans, remettant en cause ou freinant des projets comme une cuisine centrale intercommunale ou un pumptrack partagé.
« Ça nous touche beaucoup. Les communes précédentes de Moult ont oeuvré pour développer la zone industrielle, en maintenant les impôts bas. Lire aussi : Uzès : Patrick Timsit lance un festival unique sur la scène de l’Ombrière. Aujourd’hui, nous perdons ce pouvoir de décider. La compensation qui sera faite pour ce transfert fiscal n’est pas décidée aujourd’hui et devra nécessairement se faire dans les années 2020-2021, qui n’ont pas été les meilleures », précise Coralie Arruego.
« Ce n’est pas vrai, il y aura des compensations à l’euro près »
Le président de l’intercommunale Val ès Dunes, Philippe Pesquerel, a démenti ces propos.
Ce n’est pas vrai, la loi dit que l’indemnisation se fera pour l’année N-1, soit 2022, et non pour les années Covid. Dans la commune de Moult-Chicheboville, la compensation sera à l’euro près, comme dans toutes les autres communes. 100% de cet argent servira à approvisionner les communes. Nous ne partons pas en vacances !
Le président d’Interphone prend l’exemple d’une entreprise située à Moult-Chicheboville. Pour cela, il y aura une augmentation de 1,4% (il passera de 21,37% à 22,77% à la fin de l’assouplissement des tarifs entre toutes les communes prévu entre 5 et 12 ans). « Au final, cela signifie une augmentation de 140 euros pour une entreprise avec des impôts de 10 000 euros ».
« Répondre aux besoins des habitants de l’intercom »
Pourquoi avez-vous choisi ce fiscaliste en particulier ? « Depuis 20 ans, Val ès Dunes alimente l’ensemble de son territoire avec ses ressources propres », précise Philippe Pesquerel.
Aujourd’hui, nous devons faire plus, mieux et plus vite. En adoptant le FPU, les conseillers communautaires cherchaient à se donner les moyens de mieux équiper leur espace de vie, plus large que les limites d’une seule municipalité, pour répondre aux besoins actuels et futurs de ses résidents.
Le président de la CDC rappelle que, par exemple, la collectivité peut participer financièrement à la création d’une cuisine centrale partagée à Moult-Chicheboville.
« Dans la logique des choses » pour Cagny
Pour le maire de Cagny, Eric Margerie, l’une des grandes communes CDC concernées par ce changement, ce changement de fiscalité « était dans la logique des choses ». Val ès Dunes est la dernière communauté de communes du Calvados à ne pas passer au FPU. « Nous serons indemnisés à l’euro près. Là où nous perdrons de l’argent en tant que conseil, c’est dans les futurs emplacements commerciaux. Mais je n’arrive toujours pas à le calculer et nous allons le récupérer dans d’autres travaux sur nos communes ». Les taux d’impôt sur les sociétés de Cagny étant supérieurs au futur taux intercommunal, elles en bénéficieront également.
Des décisions au premier semestre 2023
En début d’année, une commission sera constituée pour évaluer les dotations compensatoires des communes de Val ès Dunes et proposer la durée du lissage de la taxe unique, estimée entre 5 et 12 ans. « Les choses doivent se décider au premier semestre 2023 », conclut Philippe Pesquerel.
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