L’ACPR exhorte les distributeurs de contrats d’assurance-vie à mieux respecter l’obligation de conseil des clients financièrement fragiles ou en difficulté

Written By Sara Rosso

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À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a identifié des déficiences dans la commercialisation des contrats d’assurance-vie auprès des clients financièrement fragiles ou vulnérables. Ces contrats risquent d’aggraver leur situation financière, car ils ne disposent pas d’une épargne de précaution pour faire face à leurs besoins de trésorerie à court terme. Ils peuvent donc être exposés à des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils sont contraints de liquider rapidement leur contrat d’assurance-vie par manque de liquidités, alors que ces contrats sont destinés à représenter une épargne stable à long terme. De plus, lorsque les contrats sont adossés à des unités de compte, l’allocation des risques ne peut être ajustée aux besoins des clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription. En effet, cette situation ne permettrait pas d’absorber d’éventuelles moins-values.

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