L’arrêté du 8 août 2022, modifiant l’arrêté du 13 avril 2016, a modifié le …

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Objet : mise à jour du référentiel du certificat de qualification professionnelle « Responsable(s) d’unité(s) de sécurité routière et d’éducation à la conduite » (CQP RUECSR).

Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le jour suivant sa publication.

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