L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Written By Sara Rosso

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L’assurance habitation protège contre de nombreux risques locatifs redoutés par le locataire. Les garanties sécurisent également le propriétaire du logement. Découvrez ce qui rend ce contrat obligatoire ou facultatif.

Gage de tranquillité tant pour le propriétaire que pour le locataire, l’assurance habitation couvre de nombreux risques liés à l’occupation d’un logement. Prévu par la loi, le caractère obligatoire de cette couverture dépend non seulement de la nature de l’appartement ou de la maison, mais aussi du statut du souscripteur.

En dehors du bâtiment, le contrat en question peut couvrir les dommages constatés à l’intérieur. Parmi les sinistres susceptibles de se produire figurent, par exemple, un incendie causé par un voisin ou un dégât des eaux causé par une fuite de canalisation. Les affaires de cambriolage ne font pas exception. Les garanties peuvent s’étendre à la responsabilité civile de l’occupant. Focus sur l’aspect obligatoire d’avoir une assurance habitation pour son appartement ou sa maison !

Pour le propriétaire occupant son logement

Pour le propriétaire occupant son logement

La souscription d’une couverture n’est pas une obligation pour un propriétaire occupant son propre logement. Néanmoins, cela lui permettra de protéger son patrimoine d’une part et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers d’autre part. Sur le même sujet : Immeuble. Une chambre, une piscine, un jardin… Comment louer une partie de votre maison. Il faudra tout de même informer l’assureur des aménagements extérieurs (comme les piscines) qui nécessiteront des garanties spécifiques.

Or, la loi ALUR du 24 mars 2014 impose aux copropriétaires d’un immeuble de souscrire une assurance couvrant au moins leur responsabilité civile. Cette obligation s’applique aussi bien aux propriétaires qui habitent leur appartement qu’aux non-occupants.

Ceux qui souhaitent bénéficier d’une couverture plus étendue peuvent conclure un contrat d’assurance copropriété. Ils ont également la possibilité de compléter leurs garanties par une protection juridique. Dans ce dernier cas, l’assureur prendra en charge les frais engagés dans le cadre d’éventuels litiges devant les tribunaux.

Il est recommandé de comparer les différentes offres pour choisir la meilleure formule, en fonction des besoins. De plus, ceux qui passent par les comparateurs d’assurance habitation économisent une centaine d’euros, en moyenne. Ces plateformes proposent des devis gratuits.

Si le propriétaire n’a aucune couverture, il financera lui-même les travaux de réparation de sa propriété en cas de catastrophe naturelle ou d’incendie. La facture grimpera très vite. Le propriétaire ne sera également pas remboursé des objets ou meubles volés. Il exercera un recours contre les responsables des dommages subis sans aucun soutien financier.

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Pour le bailleur de l’appartement en location

Pour le bailleur de l’appartement en location

Même si le propriétaire loue son logement, il ne doit pas compter uniquement sur la protection souscrite par ses locataires. De plus, en cas de vice de construction ou de problème d’entretien, il devra engager sa responsabilité. Il a donc tout intérêt à bénéficier d’une protection, même si la couverture n’est pas obligatoire.

Dès la signature par le bailleur d’un contrat d’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO), l’assureur indemnise les assurés dans les cas suivants :

Dans le cas d’une location meublée, la souscription d’une assurance « au nom de qui appartiendra » permet de couvrir les risques locatifs. L’assureur prendra donc en charge les dégâts constatés sur le mobilier, le logement et l’habitation des voisins. La condition à remplir ? La perte en question doit être prévue dans les clauses du contrat. Cette couverture viendra compléter la protection PNO.

Concernant les locations saisonnières, les propriétaires se chargent souvent de les assurer « au nom de qui il appartiendra ». En plus de se protéger contre les risques locatifs, ils peuvent souscrire des garanties complémentaires. Voici quelques exemples:

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Pour le locataire signataire du contrat de bail

Pour le locataire signataire du contrat de bail

Avant de signer le bail, le propriétaire exige une attestation d’assurance de son futur locataire. Ce dernier doit renouveler le justificatif chaque année, plus précisément à la date anniversaire de la souscription du contrat. Voici ce que cela peut couvrir :

Pour rappel, une perte locative désigne tout dommage causé à l’appartement et à la propriété à l’intérieur. Elle peut résulter d’une explosion, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou même d’une catastrophe naturelle. Les garanties contre ces risques sont incluses dans l’assurance habitation de base, qui n’indemnisera que le propriétaire.

Pour bénéficier d’une couverture complète, il est conseillé de souscrire une assurance multirisque. Ainsi, la famille du souscripteur peut, par exemple, être relogée par l’assureur si elle ne peut plus habiter le logement loué.

Dans la mesure où plusieurs locataires cohabitent dans un même logement, ils restent solidairement responsables des dommages en cas de sinistre. Dans ce cas, leurs noms respectifs doivent être mentionnés au préalable dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, au moment de la souscription, il suffit que l’une des parties contractantes la signe pour que les clauses prennent effet.

Qu’advient-il de l’occupant d’un logement de fonction ? Les risques éventuels liés à la location sont à sa charge, en tant que bénéficiaire. Pour l’entreprise propriétaire, la souscription d’une assurance reste facultative.

Il n’en demeure pas moins que les propriétaires peuvent menacer les locataires sans garantie contre les sinistres locatifs avec expulsion. En plus de risquer l’itinérance, ils enfreignent la loi ALUR de 2014. Désormais, ceux qui vivent dans des appartements meublés doivent également avoir une assurance habitation, qu’ils les occupent seuls ou avec d’autres locataires.

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