Orientations réglementaires – Face à un nombre croissant de questions sur l’application des règles financières aux crypto-actifs, l’Autorité des services et marchés financiers de Belgique (FSMA) a tenté de clarifier les critères utilisés pour pouvoir déterminer si une crypto-monnaie est considérée ou non pas, en tant que titres.
Le Bitcoin et de l’Ether : pas une valeur mobilière en Belgique
Dans une communication en date du 22 novembre, l’Autorité des Services et Marchés Financiers a précisé que le Règlement Prospectus, la Loi Prospectus et les règles de conduite de la Directive Marchés d’Instruments Financiers (MIFID) ne s’appliquent pas au Bitcoin et à l’Ether. A voir aussi : « Où êtes-vous allé avec mon CLIP cette année ? ». En termes plus simples, ces crypto-monnaies ne sont pas des titres.
En plus du Bitcoin et de l’Ether, cette remarque est valable pour toutes les crypto-monnaies qui n’ont pas d’émetteurs. Pour illustrer ces cas, la FSMA donne l’exemple d’un instrument financier qui est créé par code informatique et qui « n’est pas réalisé en vertu d’un accord entre l’émetteur et l’investisseur ».
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Les cryptomonnaies seront soumises à une autre régulation
Toutefois, la FSMA indique que lorsque ces « instruments », et donc les crypto-monnaies en l’occurrence, ont une « fonction de paiement ou d’échange », alors ils peuvent être soumis à « d’autres réglementations ». Celles-ci peuvent s’appliquer aux crypto-monnaies ou aux personnes (physiques ou morales) qui fournissent des services « liés à ces instruments ». Lire aussi : Jean-Paul Scheuren : « Le logement ne tombe pas du ciel ».
La FSMA indique également que ce classement en valeur mobilière ou non d’une crypto-monnaie ne dépend pas de la technologie utilisée. Les règles précédentes s’appliquent donc, qu’une crypto-monnaie soit émise par une blockchain ou un autre système décentralisé.
Les entreprises de crypto en Belgique disposent désormais d’un guide pour les aider à déterminer la réglementation, à identifier quelles lois s’appliquent ou non aux crypto-monnaies. La clarté réglementaire est nécessaire pour le développement de l’industrie de la cryptographie et pour éviter des conflits juridiques similaires à celui entre la SEC et Ripple.
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Le Journal Du Coin
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