Tout le temps, les lecteurs nous interrogent sur les signalements reçus pour une voiture dont ils se sont séparés il y a quelques mois ou quelques années. Comment forcer un acheteur à changer de propriétaire ? Pourquoi les procès-verbaux sont-ils envoyés au propriétaire précédent alors que le transfert est enregistré ? Ces questions reviennent souvent. Malheureusement, il n’y a pas de solution miracle. Pour éditer ce type de fichier, il est nécessaire d’obtenir de l’aide. Voici un exemple dans la Sarthe.
Mutation de carte grise non faite et PV : le problème
Pour vendre une voiture d’occasion, vous devez suivre les trois étapes suivantes : Ceci pourrez vous intéresser : La voiture sera-t-elle avant tout un service numérique ?.
Pour que le changement d’hébergeur fonctionne, une troisième étape doit être effectuée. Tant que le transfert de la carte grise n’a pas lieu, l’ancien propriétaire est toujours reconnu dans le système SIV. En cas de PV, il est adressé à cette personne.
Pourquoi le PV n’est pas expédié aux coordonnées de l’acheteur mentionné sur le certificat de cession ?
La solution serait d’envoyer des amendes à la personne inscrite comme client au Cerfa de cession ? Cependant, un tel mouvement a causé quelques problèmes. Tout d’abord, il s’avère que des emplois ont été supprimés. A voir aussi : Pannier-Runacher : Un bon leadership commence par les autres. Ensuite, cela permettrait aux personnes intelligentes d’enregistrer des activités imaginaires afin qu’elles ne reçoivent pas de PV.
Dans l’attente de la confirmation du changement de titulaire, le Gouvernement adresse donc le procès-verbal au dernier titulaire connu. Cela crée un autre problème, que les gens ne changent pas. Habituellement, ces voitures « fantômes » sont conduites sans assurance, sans contrôle approprié. Les propriétaires ne paient pas les taxes d’enregistrement et les amendes. Seul un contrôle routier peut mettre un terme à leur impunité.
Obliger le nouveau propriétaire à mettre la carte grise à son nom ?
Certains lecteurs nous demandent comment forcer un client à mettre une carte grise à son nom. D’après la réponse que nous avons, la police n’agit pas lorsqu’une telle plainte lui est portée. Ceci pourrez vous intéresser : Roadster : une BMW M1000R pour les motards férus de maxiroadsters sportifs. De toute évidence, il n’existe aucun moyen standard de lutter contre ce problème. Les anciens propriétaires doivent donc se contenter de procès-verbaux concurrents, un par un, avec preuve d’acceptation de l’enregistrement de la cession.
Médiatiser son problème pour obtenir des appuis politiques : ça marche
Pourtant, il est possible de faire bouger les choses en frappant aux bonnes portes. Il peut s’agir de l’appui des élus ou de l’arrondissement, obtenu en médiant ou non son cas. Par exemple, une femme de la Sarthe a décrit son sort à l’édition Ouest-France des Pays de la Loire. Le district a lu l’article et a pris le dossier. Gendarmerie de la Sarthe, police de Seine-Saint-Denis où habite le client, parquet, ANTS… La région a contacté de nombreuses personnes pour obtenir des réponses.
Une procédure pour combattre ce fléau
De nombreux Français sont confrontés à des erreurs administratives. Pour être efficace, la loi doit être forte. Avec un peu de communication, la plupart de ces problèmes peuvent être résolus rapidement :
Cela ne libérerait pas seulement les victimes de cette pratique. Mais cela permettrait également au pays d’atteindre ses objectifs en termes de :