Le Conseil constitutionnel approuve une loi sur la suppression des contenus terroristes d’Internet dans l’heure

Written By Sara Rosso

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FEU VERT – La loi impose la suppression des « contenus terroristes » en ligne, dans l’heure, pour tous les hébergeurs. Il introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des mesures d’éloignement transfrontalier

Samedi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au projet de loi LREM, qui a été adopté fin juillet et qui prévoit d’obliger les éditeurs et hébergeurs web à retirer dans l’heure les contenus dits terroristes.

Les sages ont saisi les députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte le règlement européen et reprend en partie l’une des dispositions phares de la loi sur l’aviation, largement contestée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

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La loi rend obligatoire la suppression du « contenu terroriste » en ligne dans l’heure de tous les hébergeurs et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordres de retrait transfrontaliers. Sur le même sujet : Meilleur hébergeur Web : comparaison d’hébergement 2022.

Le refus d’obtempérer au retrait de ce contenu est passible d’une peine d’un an et de 250 000 euros d’amende et peut, dans les cas extrêmes, aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

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