FEU VERT – La loi impose la suppression des « contenus terroristes » en ligne, dans l’heure, pour tous les hébergeurs. Introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des mesures d’éloignement transfrontalier
Le Conseil constitutionnel a donné samedi son feu vert au projet de loi LREM, adopté fin juillet et qui prévoit d’obliger les éditeurs et les serveurs web à supprimer dans l’heure les contenus dits terroristes.
Les mages ont été saisis par des députés de La France insumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend en partie l’une des dispositions emblématiques de la loi Avia, largement contestée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.
Un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende
La loi rend obligatoire la suppression du « contenu terroriste » en ligne dans un délai d’une heure auprès de tous les fournisseurs de services d’hébergement et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordres de suppression transfrontaliers. Lire aussi : API Vulnerability To Cryptocurrency Platform aurait permis le rachat du Big Account.
Le refus d’obtempérer à la suppression de ce contenu est sanctionné d’un an de prison et de 250 000 euros d’amende et peut atteindre, dans les cas extrêmes, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.
Des contenus qui « abusent de la liberté d’expression »
