Le contrôle moteur définitivement annulé

Written By Sara Rosso

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Le Conseil d’État valide l’annulation du CT

Le Conseil d'État valide l'annulation du CT

La publication du décret au Journal Officiel d’ici le 8 avril

Cela ferait couler beaucoup d’encre et enverrait plus de motocyclistes manifester, mais le dossier de contrôle des motos a pris fin lorsque l’Assemblée d’État a confirmé son annulation. Ceci pourrez vous intéresser : Changement climatique : pourquoi le prix de votre assurance habitation devrait bondir en Occitanie et dans la PAC.

Depuis plus d’une décennie, la Fédération française de football (FFMC) et la Fédération française de football (FFM) organisent des réunions et des associations pour exprimer les inquiétudes des motards contre l’imposition d’une période de contrôle technique obligatoire. deux-roues. Après une série de bouleversements et de réalités réelles et économiques, l’Assemblée nationale a confirmé l’annulation du scrutin.

À plusieurs reprises, l’enquête sur la technologie des motos a refait surface en 2012 lorsque la Commission européenne a voulu restreindre les inspections périodiques dans tous les États membres. La forte coalition des motards et le rejet du gouvernement français permettent un retour de l’échéance de 2014 à 2022 en laissant la possibilité d’ignorer la loi si les mesures permettent une meilleure santé pour les deux motards. prendre entre temps.

Mais maintenant, au printemps 2021, le Parlement européen veut supprimer ce désagrément et réessayer d’installer une moto CT. Et alors que cette proposition n’a pas abouti, le gouvernement a introduit une loi réglementant la technologie au milieu de l’été, ce qui a surpris tout le monde, ce qui a provoqué une réaction négative lorsque le président Macron a immédiatement publié une déclaration indiquant que la loi serait suspendue. seront menées pour évaluer les procédures.

Enfin, le vice-ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé à la rentrée que le contrôle technologique ne serait pas disponible dans son dispositif régulier et permettrait le recours à d’autres mesures plus détaillées à la rentrée.

L’abrogation d’une loi votée par le Parlement consacre la fin de la maîtrise technologique européenne. Il appartient encore aux ministères concernés de signer l’arrêté de rétablissement de la loi à publier dans le communiqué de presse, qui doit prendre effet d’ici le 8 avril.

Nous attendrons ensuite la promulgation d’une loi qui précisera certaines des mesures décrites et celles dont nous avons discuté en novembre dernier, car il y en a d’autres qui suivent la voie de la sécurité.

Voir le sujet Contrôle Technique dans l’émission Le Garage avec la FFMC

Plus d’infos sur le contrôle technique moto

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