Inquiets, les acteurs de la filière équestre sont descendus dans la rue mardi pour protester contre le projet de mise en place d’un taux de TVA à 20%.
La filière équestre a manifesté mardi à Besançon pour critiquer le plan de TVA à 20% applicable à l’ensemble de ses activités (contre 5,5 et 20% aujourd’hui). Le texte est en discussion au Parlement dans le cadre du bilan financier 2023 (PLF).
Ils travaillent avec des chevaux et donc ils ne veulent pas être des dindes ! La Fête équestre l’a fait savoir mardi dernier, en réunissant 50 manifestants à Besançon. Le cortège a quitté les Haras Nationaux accompagné de deux poneys et de la police pour rejoindre le quartier où la délégation a été reçue par le commandant militaire. de 20% pour l’ensemble de ces épreuves de la catégorie. Une TVA aujourd’hui de 5,5% (taux réduit), voire 20% à certains endroits. Un deux poids deux mesures en fait mal coupé, fruit de l’histoire et de l’institution européenne.La France s’engage à comprendre les tenants et les aboutissants, il faut moins d’histoire. L’arrêt rendu le 8 mars 2012 par la Cour de justice de l’Union européenne a conduit le gouvernement français à revoir la TVA appliquée aux sociétés équines afin de se conformer à la directive 2006/112 du 28 novembre 2006 relative au droit public. de la taxe ajoutée (directive TVA) est un taux totalement réduit pour toutes les activités équestres. Parallèlement, il a été décidé de mettre en place une modification qui vise à appliquer un taux de 5,5% à l’une des activités équestres. « Nous allons à la catastrophe ! « Pour remplir la première obligation mentionnée, les gouvernements successifs ont rétabli le taux réduit de TVA dans le secteur dès que le cadre européen le permet. Avec l’aide du gouvernement français, la directive T VA a été mise à jour en avril 2022 en incluant le point 11 bis relatif « aux équidés vivants et à la prestation de services liés aux équidés vivants ». Grâce à cette période, qui s’est défendue avec force, la France a l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place fin 2013 pour les systèmes équestres », explique Alain Bouchon, représentant régional du Groupement hippique national (GHN) et propriétaire de la Ferme équestre de La Montnoirotte à Crossey-le-Petit. Ne vous inquiétez donc pas de la TVA ! Oui, mais oui ! Il s’agit désormais d’appliquer la directive TVA et d’équilibrer le taux d’imposition, la France est k préparez-vous à le faire dans le projet de loi de finances 2023, qui est en discussion au Parlement mais en fixant le taux à 20 %. catastrophe. Dans le Doubs, il y a 160 bâtiments équestres dont la plupart sont déjà rouges ! Bercy précise que le maintien d’un taux de 5,5 % nécessitera 190 millions d’euros. L’article est passé ces derniers jours au Sénat. Ces derniers ont voté la réforme à 10 %. Cela ne nous satisfait pas du tout ! On ne sait toujours pas ce que dira l’Assemblée nationale. En tout cas, le Gouvernement serait prêt à faire passer en force le fameux tirage 49.3 ! » poursuit Alain Bouchon. Le secteur équestre, un secteur clé« Le changement dont nous parlons entraînera la simplification de nombreuses petites structures et éliminera tout risque de concurrence. Ses résultats resteraient sous le contrôle de fonds publics avec d’importants avantages sociaux. Je rappelle que l’équitation compte plus de 700 000 adhérents en France dont 80% de femmes. Les deux tiers des licenciés ont moins de 19 ans. En tant que premier sport féminin et sport populaire majeur, l’équitation joue un rôle social et éducatif important, y compris auprès des personnes handicapées ou dans les parcours d’insertion », ajoute son fils Anthony Bouchon, m. Membre du Conseil des Jeunes Dirigeants des HLG Joueurs. dans le secteur suivront de près ce qui se passe au Parlement. Et s’il le faut pour faire entendre la colère qu’ils se fassent à nouveau entendre mais de manière bruyante