Des acteurs inquiets du secteur équestre sont descendus dans la rue mardi pour protester contre le projet d’appliquer un taux de TVA de 20%.
La filière équestre a manifesté mardi à Besançon pour condamner le projet en raison de la TVA à 20% appliquée à l’ensemble de ses activités (contre 5,5 et 20% aujourd’hui). Le texte est actuellement débattu au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023. La disposition porterait un sérieux coup au secteur déjà en difficulté.
Ils travaillent avec des chevaux et ne veulent donc pas être des dindes à farcir ! La filière équestre l’a fait savoir mardi dernier, rassemblant une cinquantaine de manifestants à Besançon. Accompagné de deux poneys et des gendarmes, le cortège est parti des Haras Nationaux jusqu’à la préfecture où la délégation a été reçue par le chef d’état-major de secteur. La TVA est aujourd’hui de 5,5% (taux réduit), voire de 20% pour certaines zones. Un taux double qui est en fait une note mal taillée, fruit de l’histoire avec les institutions européennes. La France s’est engagée. Pour comprendre les détails, un peu d’histoire s’impose. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 mars 2012 a conduit la France à revoir les taux de TVA applicables au secteur équin afin de les mettre en conformité avec la directive 2006/112 du 28 novembre 2006 relative au système commun de valeur taxe en sus (Directive TVA) à taux réduit permanent pour toutes les activités équestres. Et en attendant, il a été décidé de mettre en place une mesure transitoire pour appliquer un taux de 5,5 % sur une partie des activités des installations équestres. « On va vers une catastrophe ! Afin de remplir la première obligation mentionnée, les gouvernements successifs se sont engagés à restituer le taux réduit de TVA au secteur dès que le cadre européen l’aura approuvé. Avec l’aide du gouvernement français, la directive T VA a été révisée en avril 2022 en intégrant le point 11 bis relatif aux « équidés vivants et aux prestations de services liées aux équidés vivants ». Grâce à ce point, qu’elle a défendu avec passion, la France a l’opportunité de sécuriser le dispositif qui a été mis en place fin 2013 pour les installations équestres », explique Alain Bouchon, délégué régional du Groupement hippique national (GHN) et propriétaire du centre équestre. ferme la Montnoirotte à Crosey-le-Petit .Adieu deux taux de TVA !Oui mais la voilà !Désormais, pour ce qui est de la transposition de la directive TVA et de l’uniformisation du taux d’imposition, la France s’apprête à le faire dans le projet de loi de finances et pour 2023, qui est actuellement en discussion au parlement, mais en fixant le taux à 20 %. « Nous allons vers la catastrophe. Il existe 160 bâtiments équestres dans le Doubs, dont beaucoup sont déjà dans le rouge ! Bercy affirme que le maintien d’un taux de 5,5 % coûterait 190 millions d’euros. Le texte a été voté au Sénat ces derniers jours. Ces derniers ont voté pour l’amendement avec un taux de 10%. Ce qui ne nous satisfait pas du tout ! On ne sait pas encore ce que décidera l’Assemblée nationale. En tout cas, le Gouvernement serait prêt à faire usage de la force en tirant le fameux 49.3 ! » poursuit Alain Bouchon. Le secteur équestre, un secteur clé » La modification que nous proposons apporterait une simplification bienvenue à de nombreuses petites structures et supprimerait tout risque de contentieux. Son effet resterait maîtrisé pour les finances publiques avec un effet social positif significatif. Je rappelle que l’équitation compte plus de 700 000 adhérents en France dont 80% de femmes. Les deux tiers des titulaires de permis ont moins de 19 ans. Sport premier féminin et sport très populaire, l’équitation a un rôle social et éducatif important, y compris pour les personnes en situation de handicap ou les parcours d’insertion », ajoute son fils Anthony Bouchon, m. Membre du Conseil des Jeunes Dirigeants de HLG. du secteur qui suivra très attentivement les événements suivants au Parlement. Et si nécessaire, leur colère devrait se faire entendre à nouveau, mais de manière plus forte