Le décret sur le contrôle technique des deux-roues a été abrogé

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

La mise en place du contrôle technique des deux-roues a été abrogée par un nouveau décret ce mardi, après un an de contestations.

La mise en place du contrôle technique des deux-roues a été abrogée par un nouveau décret ce mardi, après un an de contestations.

Vivement critiqué depuis sa parution en août 2021, l’arrêté instituant le contrôle technique des deux roues a été supprimé avec un nouvel arrêté publié ce mardi 26 juillet au Journal officiel. Ce décret prévoyait sa mise en œuvre début 2023, le Conseil d’État a demandé que la mesure soit mise en œuvre à partir d’octobre 2022. Ceci pourrez vous intéresser : Vacances d’été : Vous avez besoin de souscrire une assurance habitation spécifique pour votre location ?. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, doit recevoir ce mardi les associations motardes sur le sujet, a-t-il indiqué à l’AFP. dit le bureau.

Le décret de contrôle technique a introduit la mesure étape par étape et dès le début de l’année 2023, alors que l’Union européenne avait décidé en 2014 de l’imposer aux États membres au plus tard le 1er janvier 2022. Au lendemain de la publication du décret, Emmanuel Macron a également annoncé qu’elle ne serait finalement jamais appliquée, jugeant le président de la République selon un édile que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».

LIRE AUSSI Stationnement moto : la bombe à retardement Hidalgo

Trois ONG (Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Cars) ont cependant attaqué le décret initial, demandant son annulation et l’obligation pour l’Etat de « garantir la mise en place du contrôle technique […] dans les meilleurs délais », soulignant qu’une telle mesure réduirait la mortalité des motocyclistes, ainsi que la pollution sonore et atmosphérique. Le Conseil d’État leur a donné raison en mai dernier et a suspendu le texte « puisque (…) il reporte au-delà du 1er octobre 2022 l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique », une date estimée comme un délai raisonnable de mise en œuvre.

Malgré cette décision, les opposants au contrôle technique attendent un nouveau décret avec des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit, promis en novembre 2021 par l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, qui avait assuré que ce décret l’aurait rendu possible d’obtenir une dérogation à l’obligation européenne. De leur côté, les associations écologistes ont demandé au gouvernement lors de sa nomination d’imposer un contrôle technique à partir du 1er octobre et de ne pas céder au « lobby de la moto ».

Je souscris

Contenu Points illimités

Vous lisez : Le décret sur le contrôle technique des deux roues a été abrogé

Sur le même sujet :
Le Cabinet Roux, spécialisé dans la tarification des assurances, travaille depuis plus…