Le décret sur le contrôle technique des motos a été abrogé

Written By Sara Rosso

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La fin du décret, mais toujours pas la fin du dossier

La fin du décret, mais toujours pas la fin du dossier

Mesures alternatives ou contrôle périodique pour la suite ?

Et c’est reparti pour la saga du contrôle technique des véhicules à moteur à deux roues bien que le gouvernement ait voté un nouveau décret en la matière. A voir aussi : VIDEO – Innovation : découvrez à quoi ressembleront les motos d’aviation du futur.

Le contrôle technique des motos et scooters est un sujet brûlant depuis des années et est porté par l’Union européenne qui envisage de le rendre obligatoire dans les États membres. En 2014, le gouvernement français a fait reporter son introduction au 1er janvier 2022 et surtout cette obligation pourrait être évitée en mettant en place des mesures supplémentaires en faveur de la sécurité routière des usagers de deux-roues motorisés.

Sauf qu’un décret est paru en août 2021 au Journal officiel annonçant la mise en place de ce contrôle technique moto pour 2023. Face à un tollé, le président Emmanuel Macron a annoncé que le décret serait abrogé et ce dossier suspendu. Plus tard, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a confirmé que des mesures alternatives seraient mises en place et qu’aucun contrôle périodique ne serait effectué.

Face à cela, trois associations écologistes s’en sont prises à l’Etat pour faire pression sur celui-ci afin d’instaurer correctement le TC pour deux roues, et ont finalement obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat. Le décret d’août était toujours valable et ce dernier s’en est pris à la date d’application de 2023, trop tardive au regard des exigences européennes. Le Conseil d’Etat a alors demandé au gouvernement de revoir sa copie pour une mise en œuvre d’ici octobre 2022 au plus tard.

Pour pouvoir faire avancer le dossier, une étape importante vient d’être franchie : l’abrogation du décret le 9 août 2021. C’est désormais chose faite par le décret n°2022-1044 du 25 juillet qui vient d’être publié ce mardi de Juillet. 26 au Journal officiel.

Alors contrôle technique ou pas ? Pour l’heure, rien n’est décidé et l’abrogation du décret ne signifie pas forcément la fin du contrôle technique puisqu’un nouveau décret doit être publié. Deux solutions peuvent être apportées avec un nouveau contrôle périodique et sa mise en place avancée jusqu’en octobre, ou la mise en place des fameuses mesures complémentaires promises.

On penche plus vers la deuxième option, d’autant plus que Clément Beaune, le nouveau ministre des Transports, recevra ce soir les associations cyclistes.

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