Prévu pour entrer en vigueur le 1er octobre, le contrôle technique des deux-roues motorisés fait polémique depuis plus d’un an et n’a finalement pas été appliqué après la décision du gouvernement de mettre en place des mesures alternatives.
Cependant, le chapitre est loin d’être terminé. Emprisonné par certaines associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État a une nouvelle fois rappelé à l’ordre l’exécutif.
La plus haute juridiction administrative du pays demande ainsi l’instauration du contrôle technique des motos et scooters conformément aux directives émises par l’UE en 2014. Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat a indiqué que les mesures alternatives annoncées par le gouvernement sont pas selon les critères définis par Bruxelles.
Aucune précision sur la mise en place et les conditions d’application
La mise en place et les conditions d’application du contrôle technique des véhicules à deux roues n’ont pas été précisées dans la décision du Conseil d’Etat. A voir aussi : Véhicules à deux roues : contrôles techniques obligatoires à partir du 1er octobre ?.
Il a seulement précisé que la mise en place de cette mesure serait subordonnée à la publication des décrets d’application par l’exécutif. Il a également mentionné que son entrée en vigueur dépendrait de « l’augmentation progressive de la charge ».
Les motocyclistes étant exposés à un risque accru d’accidents corporels graves, l’entretien de leurs véhicules et l’utilisation d’équipements de sécurité devraient figurer en bonne place sur leur liste de priorités.
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Les défenseurs de l’environnement demandent au gouvernement de respecter ses engagements
Après la décision du Conseil d’Etat et pour éviter la persistance du flou sur le sujet, les défenseurs de l’environnement ont demandé au gouvernement de respecter ses engagements. Ceci pourrez vous intéresser : RAPIDE! L’actu du vélo de la semaine en podcast !.
Ainsi, une lettre a été envoyée à Elisabeth Borne, par l’intermédiaire de son avocat, demandant l’adoption des mesures nécessaires à la mise en place du contrôle technique des motos et scooters.
Il faut dire que l’affaire embarrasse les dirigeants du pays, mais ils pourraient toujours donner du temps au temps.