Le groupe Casino Tranchant poursuit son assureur en justice

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Le groupe Tranchant, quatrième exploitant de casinos en France, va saisir en justice son assureur, pour obtenir une indemnisation de ses pertes d’exploitation. Dix jours après l’annonce de Bruno Le Maire, un autre secteur touché pourrait relancer le débat sur les contrats d’assurance professionnels.

Les casinos dans les pas des restaurateurs

Comme nous le craignions, le conflit entre professionnels et assureurs n’est pas terminé, malgré les annonces de Bruno Le Maire le 7 décembre dernier. Pour apaiser les tensions, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé une série de mesures pour les secteurs du HCR (café-restauration), du tourisme, de la culture et de l’événementiel : gel des tarifs des assurances multirisques professionnelles, maintien de la couverture même en cas d’impayés de cotisations, assistance les services après les hôpitaux liés au Covid-19, etc.

Surtout, côté judiciaire, Bruno Le Maire avait dit vouloir « atteindre la logique du dialogue sur le conflit », en sollicitant l’Intermédiaire en assurance pour les dossiers entre professionnels et assureurs. L’objectif : réduire le nombre de procès en cours et régler les différends par le dialogue.

Une ambition qui restera en partie un vœu pieux, puisque l’on apprenait en début de semaine que le groupe Tranchant, quatrième exploitant de casinos en France, avait déposé une assignation en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre … son assureur. Ceci pourrez vous intéresser : Epargne : un gestionnaire de patrimoine en ligne, des conseils accessibles à tous. Suit donc à la lettre la démarche entreprise par les restaurateurs depuis le printemps, et que le gouvernement attendait derrière.

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Les pertes d’exploitation de nouveau devant la justice

Dans le détail, les motivations du groupe casino, et de son président, Romain Tranchant, sont les mêmes que la motivation des professionnels de la restauration : être indemnisés de leurs pertes d’exploitation. Entre le début de la première naissance (mi-mars) et fin octobre (avant le début de la seconde), le groupe Tranchant estime ses pertes à 25 millions d’euros.

Comme de nombreux professionnels, Romain Tranchant considère que la police qu’il a souscrite auprès de son assureur (Chubb European Group, société présente dans plus de cinquante pays) doit bien le couvrir pour les pertes causées par la fermeture administrative de ses 16 établissements en France. les plus célèbres sont sans aucun doute Cagnes-sur-Mer, Dunkerque et Saint-Gervais.

En effet, le groupe Tranchant était titulaire d’un contrat d’assurance « dommages aux biens et pertes d’exploitation », une formule tous risques qui prévoit que « les frais et pertes sont garantis (…) dans la mesure où ils résultent de exclusion. événement ». Comme certains restaurants avant lui, le président du groupe affirme qu’une fermeture administrative pour cause de pandémie ne peut pas faire partie des événements qu’il faut exclure.

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Pour les établissements de jeux, « rien ne va plus »

De son côté, l’assureur justifierait son refus en arguant que le dommage était « immatériel », excluant ainsi l’indemnisation du « dommage matériel » habituel. Par conséquent, la validité de cet argument et l’interprétation de la clause doivent être tranchées par le tribunal. En l’absence de solution à leur perte importante, d’autres établissements de jeux pourraient suivre cette voie légale.

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En ce moment dans les villes touristiques, les casinos subissent en effet les conséquences des restrictions de déplacements liées à la pandémie de Covid-19. Numéro un français, le groupe Barrière (Cannes, Deauville, Enghien-les-Bains) affirme avoir enregistré une perte de plus de 500 millions d’euros sur l’exercice 2019-2020.

Ces entreprises n’ont actuellement d’autre choix que de porter leurs litiges devant la justice, car, si les publicités de Bruno Le Maire visaient bien le secteur du tourisme, elles ne concernent que les TPE et PME.

Or, détenues majoritairement par de grands groupes, les branches de jeux ne devraient pas pouvoir bénéficier du gel des bonus, par exemple. Au total, il existe près de 200 casinos en France. Le secteur est donc loin d’être négligeable puisqu’il génère 15 000 emplois directs et 45 000 emplois indirects en France.

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