Le Nupes conteste la loi de finances rectificative devant le Conseil constitutionnel

Written By Sara Rosso

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Les représentants de la gauche dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle. Pour le professeur de droit public Serge Slama, les sages pourraient « saisir cette opportunité » et fixer des « exigences minimales » pour son financement.

répété Bis. Fin juillet, des législateurs insoumis ont occupé le Conseil constitutionnel pour contester la loi sur la santé. Ce vendredi, tous les groupes parlementaires de la Nouvelle Union populaire, environnementale et sociale (Nupes) lui ont demandé de vérifier la conformité à la Constitution des amendements à la loi de finances 2022 (LFR), que le Parlement a adoptés jeudi. Dans un communiqué, l’Intergroupe de la Gauche unie critique le texte car il « contredit plusieurs principes constitutionnels ».

Des élus insoumis, socialistes, communistes et écologistes, mettent ainsi en lumière trois mesures qui, selon eux, posent problème : la monétisation de la RTT, la suppression des abonnements audiovisuels et la méconnaissance du principe de « l’honnêteté budgétaire ». Dans le communiqué, ils assurent que le rachat de la RTT est un « avenant budgétaire », c’est-à-dire une disposition légale qui n’a pas sa place dans le cadre de la loi de finances.

Autre problème soulevé : la coalition estime que la loi « ne respecte pas le principe d’honnêteté budgétaire en raison d’une sous-estimation chronique et flagrante des prévisions de recettes ». Il cite tous les projets de loi de finances depuis 2017 pour confirmer cette litote qui permettrait au gouvernement « d’afficher un bien meilleur résultat en fin d’exercice que prévu dans les projets de loi de finances examinés par les Chambres du Parlement ».

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«Atteinte» à l’indépendance de l’audiovisuel public

«Atteinte» à l’indépendance de l’audiovisuel public

Enfin, les députés européens voient dans la suppression de la redevance audiovisuelle une « atteinte » à l’indépendance de l’audiovisuel public. Pour eux, le système mis en place par le gouvernement, affectant une partie de la TVA aux budgets de France Télévisions et de Radio France, ne suffit pas à assurer la « sécurité » de son financement. A voir aussi : Conseil européen : renonciation ou double protection à la protection « Made in Europe ». Pour le professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes, Serge Slama, « le Conseil constitutionnel pourrait saisir cette opportunité pour prendre une décision de principe sur l’indépendance du secteur audiovisuel, sans nécessairement censurer ledit texte, mais en déterminant les exigences minimales pour son financement.

Insoumis et écologistes ont monté un deuxième recours pour contester certaines dispositions de la deuxième loi « paquet pouvoir d’achat ». Selon eux, ce texte adopté lundi contient plusieurs dispositions qui portent une « atteinte grave et manifeste à l’objectif constitutionnel de protection de l’environnement », qui découle de la Charte de l’environnement de 2004. Les projets de valorisation de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle) et la mise en service d’un terminal méthanier sur l’eau au Havre qui permettra d’importer du gaz de schiste des Etats-Unis, soit deux énergies fossiles très polluantes , ont été attaqués.

Pour Serge Slama, la décision peut être prise très rapidement : « Les contestations judiciaires des groupes d’opposition sont très fréquentes. Le Conseil constitutionnel sait qu’il y aura des saisines, il prépare les travaux à l’avance et peut même avoir des échanges informels avec les parlementaires sur d’éventuelles saisines. Pour la loi santé, la proposition des insoumis du 27 juillet et la décision – conforme à la Constitution – sont tombées à peine trois jours plus tard. La gauche, qui a de justesse réussi à faire trébucher l’exécutif en demi-cercle, espère, avant les vacances, aider les sages à y parvenir.

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