Il y a environ 18 millions d’assurés et 38 millions de bénéficiaires. (Crédit image : 123RF)
Le 25 janvier, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement permettant la commercialisation par des tiers de l’assurance-vie afin d’accroître la concurrence sur ce marché, de réduire les coûts et de permettre aux épargnants d’accéder à des produits plus adaptés à leurs besoins.
La commission des finances du Sénat s’est réunie le 25 janvier pour examiner un rapport de Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier sur le projet de loi de protection des épargnants. Elle propose notamment des évolutions de la portabilité externe de l’assurance-vie afin d’accroître la concurrence sur ce marché, de réduire les coûts et de permettre aux épargnants d’accéder à des produits mieux adaptés à leurs besoins.
L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne préférés des Français. A fin novembre 2022, ses actifs s’élevaient à 1,856 milliard d’euros, dont 75% étaient investis dans des fonds en euros et 25% dans des fonds en unités de compte. Il y a environ 18 millions d’assurés et 38 millions de bénéficiaires.
Si l’assurance-vie est le produit le plus souvent choisi par les épargnants (hors livrets réglementés), c’est aussi l’un des plus chers. Afin d’accroître la concurrence entre les produits disponibles sur le marché et de réduire les coûts, le rapport propose des modifications pour assurer une véritable négociabilité interne (au sein d’une même compagnie d’assurance-vie) et pour ouvrir la négociabilité des contrats d’assurance-vie, c’est-à-dire l’épargnant pour transférer le contrat à un assureur concurrent, tout en conservant la priorité fiscale de l’accord.
La transférabilité interne
En 2019, la loi PACTE a introduit la possibilité pour l’épargnant de transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat auprès du même assureur tout en conservant la priorité fiscale du contrat d’origine. Ceci pourrez vous intéresser : Quelle assurance santé pour un demandeur d’emploi ?. Grâce à ce mécanisme de transfert, les épargnants peuvent bénéficier des produits les plus récents et les plus modernes sans perdre l’avantage fiscal.
Après examen du rapport, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui introduit le droit à la mutation interne, sans possibilité d’opposition des assureurs, tout en limitant les frais pouvant être imposés lors de cette opération.
De plus, pour conseiller au mieux les épargnants et éviter les abus, la commission a ajouté deux articles supplémentaires pour établir une obligation de conseil à l’échelle du produit pour les courtiers et les assureurs et pour assurer le respect des obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat.
La transférabilité externe
Le rapport prône la portabilité de l’assurance-vie, car cela permettrait aux épargnants de ne pas être esclaves d’un produit qui ne répond pas à leurs besoins ou est trop peu rentable, et leur permettrait d’introduire la concurrence. Sur le même sujet : Reportage France – Nice, vitrine de la sécurité municipale. La portabilité externe ne s’appliquerait qu’aux contrats de plus de 8 ans.
La Commission a adopté un amendement qui permet à l’assureur, dans le délai de deux mois pendant lequel il doit effectuer les opérations de rachat, d’offrir à l’épargnant une possibilité de transfert interne. Cette mesure ne s’appliquerait qu’aux rachats intervenant à partir du 1er janvier 2025.