Vous travaillez à votre domicile ? Vous vous demandez si vous avez besoin d’une protection d’assurance spéciale pour le télétravail, que ce soit à quelques reprises ou plus fréquemment ? Dans ce billet, nous allons voir si vous êtes suffisamment protégé pour le télétravail.
Quelles sont les conditions qui permettent de qualifier le télétravail ?
Avec l’avènement du haut débit et l’essor des outils de collaboration (messagerie instantanée de partage de documents en ligne, outils d’édition de messagerie instantanée), …), le travail à domicile est désormais plus facile. Voir l’article : Intempéries à répétition : vers une envolée de l’assurance habitation ?. Face à la multiplication des situations, les pouvoirs publics se sont chargés de réglementer le secteur du télétravail.
Définition du télétravail
Le télétravail dans le secteur privé est défini comme A voir aussi : Décision du Conseil d’Etat de contrôler la filière moto : la FFM et la FFMC réagissent. » une activité professionnelle exercée en tout ou partie en dehors des locaux de l’entreprise à la demande du salarié ou de l’employeur « selon le site officiel Service-public.fr.(1)
Il existe deux types de Télétravail :
- Le Télétravail régulier (par exemple deux jours de télétravail et 3 jours de présence sur le lieu de travail par semaine).
- Le télétravail occasionnel (par exemple lors de deux déplacements professionnels, ou en cas de maladie d’un enfant).
Cadre du télétravail
Depuis quelques années, les pouvoirs publics réglementent l’utilisation du télétravail au sein des entreprises. Lire aussi : Comment trouver les meilleures offres et promotions sur les équipements moto ?. Le recours au télétravail est ainsi défini par la signature d’un accord collectif, ou par la rédaction d’une charte du salarié après avis du comité de développement économique et social (CSE).
L’accord collectif, ou à défaut la charte rédigée par l’employeur, doit préciser un certain nombre de choses dont
- Les conditions de passage au télétravail, et les conditions de retour à l’exécution du contrat de travail sans travail à distance ;
- Les conditions d’acceptation par les salariés des modalités de mise en œuvre du télétravail ;
- Les conditions de contrôle des horaires de travail ou de contrôle de la charge de travail.
- La création de plages horaires au sein desquelles l’employeur est en mesure de contacter le salarié en télétravail ;
- L’aide apportée aux travailleurs handicapés dans le cadre du télétravail.
Bon à savoir .
Il existe une possibilité de mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise, même si les deux conditions requises (le contrat de négociation collective ou la charte rédigée) n’est pas remplie. Le télétravail peut être mis en place par le biais d’un accord entre l’employeur et le salarié. Les deux parties peuvent décider de formaliser l’accord en utilisant n’importe quelle méthode.
Les droits d’un employé dans un scénario de télétravail
Le télétravail n’est pas une obligation pour les employés. Il est possible que la nature d’un emploi ne soit pas compatible avec le télétravail. Toutefois, d’autres domaines professionnels pourraient en bénéficier dans la même organisation. Toutefois, l’employeur est tenu de motiver son refus du télétravail.
En outre, le télétravailleur est censé bénéficier des mêmes droits que les employés présents sur le lieu de travail. Cela signifie que l’employeur doit respecter certaines obligations, notamment celle d’informer les employés des restrictions d’utilisation des outils et équipements qui leur sont donnés. Si des restrictions sont en place, l’employeur doit informer les employés travaillant à distance des types de sanctions auxquelles ils s’exposent. En outre, il incombe à l’employeur de négocier avec les employés les heures auxquelles ils peuvent être joints. Un entretien annuel doit être prévu avec chaque employé. Cet entretien portera notamment sur les conditions de travail du salarié et sur sa charge de travail.
Faut-il être couvert en cas de télétravail ?
Le télétravail est un phénomène qui s’accélère et qui soulève de nouvelles questions. Que se passe-t-il si vous tombez à la maison lors d’une séance de télétravail considérée comme un accident du travail ? Quel type de couverture d’assurance est nécessaire du point de vue de l’employé ?
Que couvre l’assurance de l’employeur ?
L’assurance multirisque de votre entreprise peut contribuer au paiement d’un accident du travail. C’est ce que souligne l’article L-1222-9 du Code du travail français : « L’accident survenu dans la zone où s’exerce le télétravail dans le cadre de la profession du télétravailleur est considéré comme un accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » En d’autres termes, l’assurance de l’employeur vous indemnisera s’il est prouvé que vous avez été victime d’un accident de travail. L’assurance de l’employeur pourrait également indemniser les dommages causés au matériel utilisé par les entreprises lorsque vous travaillez à domicile.
L’assurance professionnelle de votre employeur vous couvre, par exemple, en cas de vol de l’ordinateur de votre entreprise lors d’une attaque ou d’un cambriolage, ou si les moniteurs fournis par votre entreprise pour le télétravail sont volés en raison d’une attaque à votre domicile. L’assurance pour employeurs peut également jouer un rôle lorsque la clé USB ou le disque dur externe qui contient des données importantes de l’entreprise est endommagé lors d’un incendie ou d’un dégât des eaux à votre domicile.
Quel type d’assurance pour les employeurs ne couvre pas ?
L’assurance de l’entreprise ne couvre pas les dommages causés à vos biens, même lorsque les dommages ont été causés par un équipement utilisé dans l’entreprise qui a été endommagé alors que vous travailliez à domicile.
Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’ordinateur sur lequel vous travaillez tombe sur le comptoir de votre cuisine et endommage le sol. Vos biens personnels pourraient également être affectés si un câble d’alimentation endommagé, qui sert à charger votre téléphone au travail, peut causer des problèmes dans le système électrique. Il est également possible d’imaginer le scénario où les objets de valeur que vous possédez disparaîtraient en cas de cambriolage, qui visera d’abord l’équipement fourni par votre entreprise.
Comment compléter votre couverture lorsque vous travaillez à domicile ?
Si ou quand votre entreprise vous offre le matériel, les équipements professionnels peuvent causer des dommages à vos biens. Ce type de dommage n’est pas couvert par l’assurance multirisque de votre entreprise et c’est la raison pour laquelle il est essentiel d’avoir une assurance adéquate.
Êtes-vous un employé ?
Si vous envisagez de faire du télétravail à domicile, vous devez en informer votre compagnie d’assurance dans le cadre de la police d’assurance multirisque habitation. Selon la situation, l’assureur peut demander à obtenir une extension de la couverture, mais ce n’est généralement pas nécessaire.
Travailleur indépendant ou travailleur non-salarié (TNS)
Vous devez protéger votre matériel professionnel ainsi que vos biens personnels. Selon la situation, votre assureur peut vous suggérer de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en même temps que votre assurance habitation, ou une extension de votre couverture d’assurance habitation.
L’assurance du télétravail : Qui est responsable du coût ?
L’employeur est responsable des diverses dépenses et coûts liés au télétravail. Si l’assurance multirisque des employés professionnels est à la charge de l’entreprise, quelle est l’assurance qui couvre le domicile de l’employé travaillant à domicile ?
Les obligations de l’employeur
Selon l’Urssaf dans les cas de télétravail, l’employeur est tenu de » fournir les équipements nécessaires, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier à l’exception du cas où le télétravailleur utilise son propre équipement « . (2) L’employeurest également tenu d’aider le télétravailleur en lui offrant un service d’assistance technique.
Sur le plan financier, l’employeur peut prendre en charge :
- Les coûts directement liés à ce travail – notamment les coûts de communication – lorsque le télétravail est régulier.
- Les coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des informations utilisés par le salarié en cas de besoin, en mettant en œuvre sa police d’assurance.
La prise en charge de certains frais pourra être indemnisée. Le montant de l’indemnisation sera strictement encadré par l’Urssaf. Elle identifie trois types de dépenses :
- Les frais fixes et variables liés à l’utilisation des espaces privés à usage des professionnels.
- Les coûts liés à la modification d’un local particulier
- Le coût des ordinateurs, des connexions informatiques et autres fournitures.
Couverture d’assurance pour le domicile par l’employeur
L’assurance habitation multirisque fait partie de la catégorie des coûts fixes, au même titre que les impôts locaux, le loyer ou les charges de copropriété par exemple. Dans cette catégorie particulière de dépenses, l’employeur peut proposer de prendre en charge une partie du montant des frais engagés.
La formule de calcul se trouve sur le site de l’Urssaf. Il s’agit d’une « quote-part des frais fixes qui sont supportés par le local à usage professionnel par rapport à la surface totale de l’habitation principale de la résidence ».
Un exemple de couverture d’assurance pour le domicile proposé par l’employeur :
- Un 60 mètres carrés, 10 m2 sont à usage professionnel.
- La prime d’assurance est de 30 EUR par mois.
- Le montant qu’un employeur peut offrir est : 30*10/60 = 5,00 EUR/mois ou 60 EUR/an.