Les avocats du Barreau d’Avignon rendent le droit accessible aux…

Written By Sara Rosso

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Avocats du barreau d’Avignon, au milieu Maître Raz et Delarue, accompagnés de Jumping the dog ©Marie Fouque

Les avocats du barreau d’Avignon ont passé cinq jours au salon Cheval Passion. Leur but était simple, conseiller et rendre accessible ce métier qui peut parfois intimider les non-initiés.

A l’occasion du salon Cheval Passion qui s’est tenu au Parc Expo d’Avignon du 18 au 22 janvier dernier, les avocats du barreau d’Avignon ont installé un stand pour les consultants et cavaliers professionnels.

« Il [Jean-Maxime Courbet, Bâtonnier du Barreau d’Avignon] a cru nécessaire d’offrir aux amateurs et amoureux des chevaux l’accès à l’avocat qu’on a parfois peur de rencontrer sans raison et que cet avocat met au service de ces personnes pour cinq jours libres pour leur donner des conseils, ou leur donner des avis », commente Charlotte Delarue, avocate et cycliste au barreau d’Avignon, ajoutant : « Les gens trouvent que c’est bien qu’on soit là, car il y a un vrai besoin dans le cheval monde. »

Le droit équin, un domaine à part entière

Le droit équin n’est pas une spécialité du droit, comme pourraient l’être le droit des affaires ou le droit européen, c’est un domaine spécialisé. « C’est une discipline en plein essor, un créneau », explique Ludivine Raz, avocate au barreau d’Avignon, mais aussi cycliste. « La loi sur les chevaux est assez large. Lire aussi : Prix ​​d’un saut en parachute : combien ça coûte ?. Mais nous avons beaucoup de questions sur les ventes et comment structurer un contrat en France et à l’étranger », a-t-il ajouté.

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Cette spécialité n’est pas anodine, car il s’agit de chevaux, ce qui la rend encore plus spéciale. « En droit équin, il faut mettre en avant la voie de la résolution amiable du conflit, car au milieu on a un être vivant qui n’a rien demandé, qui a des sentiments », a-t-il expliqué.

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Le droit rural, depuis 2005

Depuis la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative à l’aménagement des territoires ruraux, l’activité équestre est reconnue comme une activité agricole. En fait, cela relève du droit rural.

C’est ainsi que l’avocate Charlotte Delarue l’a défini : « L’ensemble des règles qui s’appliquent à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent ». Quant au monde de l’équitation, « on retrouve principalement des questions liées au montage des sociétés agricoles et au bail de la ferme », poursuit-il.

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L’avocat n’intervient pas qu’au Tribunal

L’intervention des avocats au salon visait également à démystifier ce métier. « Les gens ne devraient pas avoir peur de l’avocat. On peut être un vrai soutien et il faut être le soutien nécessaire en amont et en face à face, au lieu de devenir un réflexe du dossier », commente l’avocate Charlotte Delarue. Un sentiment partagé par sa consoeur Ludivine Raz : « Quand on achète un cheval vous allez chez votre vétérinaire et toutes les personnes impliquées dans l’industrie du cheval vous allez le voir et vous devez également appeler votre avocat non pas parce qu’il y a des craintes mais pour savoir comment le faire. « .

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