Les devoirs du courtier ont des limites par rapport à l’évolution du risque

Written By Sara Rosso

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Dans son arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation rappelle un principe important pour les courtiers d’assurances : il appartient à l’assuré d’envisager de déclarer un changement de risque et d’adapter le contrat. A défaut, ce dernier n’a pas le droit de se retourner contre le courtier pour manquement à son devoir de conseil. Exemple par Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance […]

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