Les effets de la loi sur le pouvoir d’achat dans le code des assurances

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La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence de protection du pouvoir d’achat, aux termes de ses articles 17 et 18, a apporté deux évolutions en matière de droit des assurances : la création d’un bouton d’annulation et la possibilité pour l’assuré de passer une souscription à une assurance affinitaire. Analyse de Violaine Etcheverry, avocate associée chez Carene Avocats.

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