Pour des raisons notamment liées à l’augmentation du nombre d’accidents de la circulation, un groupe de parlementaires a jugé utile qu’il soit temps d’intégrer les trottinettes électriques dans un cadre réglementaire. La raison explique leur choix de faire un projet de loi qui prévoit l’enregistrement des moyens de transport de la même ligne.
Depuis peu, une actualité sur les trottinettes électriques n’a cessé d’attirer l’attention des médias, des réseaux sociaux ou des sites spécialisés. Sa taille est telle que même un comparateur d’assurances ne peut s’empêcher d’en parler. Et ce n’est pas par manque de foi, car des changements drastiques se préparent dans ce domaine.
En effet, pour une grande première dans l’histoire de France, les moyens de transport de cette catégorie pourraient être intégrés dans un cadre réglementaire au même titre que les voitures. Tout simplement parce qu’un projet de loi prévoit leur inscription à partir du 1er janvier 2023, pour autant qu’elle devrait être acceptée.
Une nouvelle ère s’annonce avec son lot de changements
Pour rappel, la réglementation en vigueur impose l’immatriculation des véhicules à moteur à combustion interne ou à moteur électrique dépassant le seuil de 25 kilomètres à l’heure. Voir l’article : Argent – Assurance habitation : les tarifs baissent. Cela a toujours été le cas pendant des décennies, mais peut-être pas pour très longtemps alors qu’une nouvelle ère commence pour le système.
En fait, tout porte à croire que ce dispositif pourra être rejeté dans une version plus poussée d’ici 2023, à l’horizon où les législateurs devraient adopter le projet de loi récemment pensé par un groupe de parlementaires :
Ce dispositif s’applique donc à tous les deux-roues à moteur électrique, y compris les scooters. Bien sûr, il apportera son lot de modifications, qui se manifesteront principalement par des pénalités de plusieurs centaines d’euros en l’absence de certificat d’immatriculation.
Concrètement, il s’agit d’une amende de 4e classe de 750 euros. Un montant qui peut vite atteindre la barre des 1 500 euros, d’autant qu’une récidive est constatée dans les 2 mois. 3 750 euros dans le cadre de travaux d’intérêt général pour 3 délits en 3 mois.
Les accidents comme levier
Pour ces parlementaires, le choix de donner vie à ce projet de loi n’est pas le fruit du hasard. Ceci pourrez vous intéresser : Atelier interactif : pour qui ? Qu’est-ce que l’indemnisation ?. Il y a une raison, le nombre d’incidents de la circulation qui ont augmenté ces dernières années.
Et dans ce domaine, force est de constater que ces mésaventures concernent généralement les trottinettes électriques, qui enregistrent 22 morts et 870 accidents à leur actif, tout simplement parce que les conducteurs préfèrent rouler sur les trottoirs que sur les pistes cyclables.
Le problème est qu’en l’absence d’enregistrement, l’identification des utilisateurs concernés présente un véritable parcours du combattant, surtout s’ils abandonnent leur responsabilité en s’évadant. Une grosse erreur que ce dispositif pourrait stopper selon le député.