Les grands chantiers de 2023

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Alors que 2022 s’achève sur fond de tensions sociales, qu’est-ce qui nous attend dans les premiers mois de 2023 ? Réforme des retraites, rémunérations, formation professionnelle, ou encore transition écologique… Le « syndicalisme hebdo » a émergé.

Il est dans l’esprit de tout le monde. La réforme des retraites sera finalement détaillée le 10 janvier par Élisabeth Borne, après les ultimes concertations à Matignon du 3 janvier. Le projet de loi devrait être soumis au Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Pendant ce temps, les syndicats et les organisations de jeunesse se sont dits « prêts et déterminés ». Tous se retrouveront après l’annonce des réformes en vue de construire une « réponse commune de mobilisation interprofessionnelle, dès janvier », comme on le lit dans la déclaration intersyndicale du 13 décembre (voir PDF téléchargeable en fin d’article). Dans un contexte social et économique très difficile pour une grande partie de la population, le gouvernement prendra-t-il (enfin) en compte les revendications formulées par les syndicats lors des consultations ? Ou s’en tiendra-t-il à une approche purement financière, au risque de prendre en charge des conflits sociaux majeurs ?

Sans emploi, le gouvernement recule

Chômage, le gouvernement fait machine arrière

Au nom d’une politique de plein emploi qui veut que les chômeurs « traversent simplement la rue » pour trouver du travail, le gouvernement veut, une fois de plus, s’en prendre aux demandeurs d’emploi. A voir aussi : On a essayé la traversée de Paris à l’heure de pointe : pas de miracle dans les programmes. Dans un projet de décret transmis en consultation aux partenaires sociaux à la veille de Noël, la disposition d’étalement prévoyait une réduction de 40 % de la durée d’indemnisation si par hasard le taux de chômage tombait en dessous de 6 %.

Face à un soulèvement syndical et de l’opposition – la CFDT a notamment dénoncé « la déloyauté gouvernementale » – le Premier ministre a choisi de reculer sur ce second degré de modulation. « Nous retirerons ce point, et nous reviendrons sur ce sujet dans les consultations sur les règles à venir », a annoncé Elisabeth Borne le 3 janvier au micro de France Info.

Actuellement, il y a peu de chances que le taux de chômage descende en dessous de 6% d’ici fin 2023 – date à laquelle expirera le décret et à partir de laquelle les partenaires sociaux se réuniront pour négocier une nouvelle définition de la règle d’indemnisation. Pour les cadres, le plus important est de reconnaître l’idée de réduire la durée de rémunération en temps plein de travail et d’entériner le principe de contracyclicité comme base des discussions futures.

France Travail : le chantier extraordinaire de 2023

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France Travail : le chantier rocambolesque de 2023

Annoncé en pleine campagne présidentielle, le projet de transformation des services publics de l’emploi devrait se concrétiser d’ici 2023. L’ultime réunion des parties prenantes de la mission de préfiguration s’est tenue le 3 janvier, avant que le ministère du Travail ne transmette sa première ligne sur les documents de restitution. « Le soutien des conseillers et autres professionnels sera un facteur clé de la réussite du projet France Travail », peut-on lire. Pour promouvoir une culture du co-working, des « stages d’acculturation à France Travail et de formation à la connaissance du public, à la conduite d’entretiens […] et à l’accompagnement du public » sont prévus pour les 120 000 professionnels impliqués dans cet immense chantier.

Mi-décembre, l’exécutif a dévoilé une liste de dix-neuf régions (dix-huit départements et la métropole de Lyon) retenues pour expérimenter la réforme du RSA. En fait, il s’agit de tester de nouvelles modalités de prise en charge et d’accompagnement des allocataires. Les versements futurs du revenu de solidarité active devraient être conditionnés à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire obligatoire. Testées dans des régions sélectionnées en 2023, les mesures pourraient être généralisées à toutes les régions en 2024.

Formation professionnelle : vers une nouvelle loi en 2023 ?

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Formation professionnelle : vers une nouvelle loi en 2023 ?

Si le gouvernement annonce une nouvelle loi sur la formation professionnelle pour 2023, il ne devrait pas s’agir d’un projet de loi majeur qui déstabilisera le système actuel, mais plutôt d’un texte qui viendra compléter la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. .

Bien que le contenu reste, à ce stade, relativement obscur, cinq sujets sont désormais mis en lumière et devraient être plus ou moins directement concernés par cette nouvelle loi : l’apprentissage, le compte personnel de formation (CPF), la validation des acquis de l’expérience (VAE), la transition professionnelle et l’illettrisme. . L’objectif affiché est de simplifier le dispositif afin que les salariés, les demandeurs d’emploi ou encore les jeunes en formation initiale puissent en faire un meilleur usage. L’apprentissage est particulièrement mis en avant avec un objectif d’un million de contrats d’ici fin 2022.

Sur tous ces sujets, le gouvernement a promis des concertations en amont en début d’année, mais la décision prise unilatéralement en décembre 2022 d’imposer des cotisations résiduelles aux salariés utilisant leur CPF a suscité des inquiétudes chez les partenaires sociaux. dirigeants à jouer le jeu du conseil.

Distribution de valeur, la proposition est attendue fin janvier

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Partage de la valeur, des propositions attendues fin janvier

Il ne reste plus qu’un mois aux partenaires sociaux pour boucler les négociations interprofessionnelles sur le partage de la valeur, lancées en novembre dernier à la demande du gouvernement. L’exécutif, dans une lettre-cadre, a fixé un seuil de négociation strict… qui exclut la reconnaissance du travail, des compétences et donc du salaire, estime la CFDT. Elle veut discuter des négociations salariales dans les branches, négocier la généralisation de la participation à toutes les entreprises, simplifier la formule de calcul de la participation et interdire la distribution de dividendes lorsque les entreprises ne versent pas de participation et/ou d’intéressement à leurs salariés. A l’issue de la quatrième session, le 20 décembre, les employeurs ont envoyé les premiers documents de travail au syndicat. Par conséquent, les syndicats et les employeurs se réuniront le 6 janvier pour poursuivre les discussions.

Les concertations sur la transition écologique se poursuivent

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La concertation sur la transition écologique se poursuit

Les partenaires sociaux se sont donnés jusqu’à fin 2022 pour boucler les concertations (à partir du 8 juillet) visant à faire avancer la transition écologique dans l’entreprise. Ils devraient enfin se préparer à quelques séances supplémentaires, ce début 2023. Les premiers mois de discussion ont permis d’affiner le diagnostic et de dégager un consensus sur le rôle plus large des entreprises en matière de transition écologique. et à la place du dialogue social ; publication d’un document commun sur le plan sobriété ; dresser un inventaire des leviers juridiques disponibles. Alors qu’un employeur se contenterait d’un guide de bonnes pratiques, la CFDT souhaite aller plus loin en créant un document opérationnel. « Continuer à connecter les bons leviers aux bons espaces de dialogue social ; à tous les niveaux – entreprise, branche, secteur, région, etc. », pointe Luc Mathieu, dirigeant CFDT.

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