Les militants de gauche estiment que la loi viole de nombreux principes constitutionnels, notamment la fraternité, l’égalité entre les travailleurs et les droits syndicaux.
C’est la dernière option possible. Les députés de gauche réunis au sein du groupe Nupes ont annoncé qu’ils gagneraient la Cour constitutionnelle contre le projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, voté le 17 novembre à l’Assemblée nationale, grâce à l’accord entre la majorité macroniste et les élus LR. .
Nupes estime que plusieurs articles violent les libertés et droits fondamentaux des travailleurs. La possibilité donnée par le gouvernement de modifier les lois sur l’assurance-chômage par ordonnance (légalement pour s’adapter à la situation du marché du travail), donc sans consulter les syndicats et les députés, fait que les attaques de gauche-droite déterminent généralement leurs conditions de travail. .
Une réforme durcie par la droite
Les militants de gauche affirment aussi que le changement « porte une grande atteinte à la cause de la fraternité en assurant la meilleure sécurité sociale pour certains au détriment volontaire d’autres ». En effet l’article prévoit la pondération de toute démission et démission (sans indemnité , donc), si cela signifiait, pour les travailleurs en détresse, l’issue lorsque l’employeur refuse la rupture de contrat. Voir l’article : Squatteurs : quels sont leurs droits et que faire lorsqu’ils sont chez vous ?.
Voulu par la Renaissance et compliqué par la droite, sans ceux à qui le texte ne passerait pas, le changement permettra aussi de priver d’allocations chômage les travailleurs qui refusent par deux fois de changer leur CDD ou leur affectation temporaire en CDI.
Des modifications des règles, prévues pour début 2023, sont en cours de discussion avec les syndicats. L’exécutif doit révéler le résultat le 21 novembre.