Les sénateurs modifient le projet de loi sur le pouvoir d’achat, Bruno Le Maire réitère son opposition à la taxe sur les superprofits : actualité politique du 29 juillet

Written By Sara Rosso

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Les élus du Palais du Luxembourg ont adopté un amendement pour limiter la hausse des loyers commerciaux des PME à 3,5% pendant un an.

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Pouvoir d’achat : poursuite des débats au Sénat sur fond d’inquiétude

Pouvoir d’achat : poursuite des débats au Sénat sur fond d’inquiétude

Le Sénat à majorité de droite a poursuivi ce vendredi la première lecture du projet de loi de préservation du pouvoir d’achat face à l’inflation. Les sénateurs doivent surmonter cette première partie des mesures avant samedi, avant de se lancer lundi sur le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022.

Le Sénat a donné, avec le soutien du Gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Adopté un amendement pour plafonner les augmentations des loyers commerciaux pour les PME à 3,5 % pendant un an. Les sénateurs avaient précédemment approuvé le « bouclier des loyers » pour les particuliers, qui plafonne également la variation de l’indice de référence des loyers à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023.

Ils ont limité à deux ans, au lieu de cinq, la durée des dispositifs exceptionnels de fourniture de gaz à la France, contre la volonté du gouvernement. Ces mesures d’urgence prévoient, par exemple, la possibilité pour l’exécutif de restreindre ou de suspendre l’activité des centrales à gaz.

Jeudi, le Sénat a également voté le maintien de la « prime Macron » jusqu’au 31 décembre 2023, portant le plafond à 3.000 euros ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement.

Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, celui-ci a également enregistré une hausse de 4% des pensions de retraite et diverses subventions (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, ainsi que la déconjugaison de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). .

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Le RN intègre la commission de la défense de l’Assemblée nationale et la délégation parlementaire au renseignement

Le RN intègre la commission de la défense de l’Assemblée nationale et la délégation parlementaire au renseignement

Après plusieurs semaines de tractations, les postes d’adjoints liés aux questions de défense et de renseignement ont enfin été attribués. Ce sont des postes très sensibles pour l’exécutif, puisque le parti présidentiel a perdu la majorité absolue aux législatives de juin. Le « mercato » s’est terminé le 20 juillet avec l’élection des rapporteurs du budget de la défense, puis le 28 juillet avec la nomination de nouveaux membres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR).

La principale surprise est venue du DPR, qui exerce un contrôle sur l’action gouvernementale dans le domaine du renseignement. Les parlementaires doivent être autorisés au secret. Pourtant, pour la première fois depuis la création du RPD en 2007, le Rassemblement national (RN) s’est engagé. Il s’agit de la députée charentaise Caroline Colombier qui a été désignée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour occuper le seul poste d’opposition au sein de la RPD parmi les députés.

Plus de détails dans l’article d’Elise Vincent :

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Jean-Philippe Tanguy, le nouveau tribun du RN à l’Assemblée nationale

L’ancien directeur adjoint de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, récemment élu député, multiplie les interventions remarquées au sein de l’Hémicycle. Le portrait de notre confrère Charles-Edouard Ama Koffi :

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Le Conseil constitutionnel a déjà rejeté vingt-sept des quatre-vingt-dix-neuf recours déposés à l’issue des élections législatives

Dans un communiqué diffusé ce vendredi, le Conseil constitutionnel affirme avoir rejeté, à ce stade, vingt-sept des quatre-vingt-dix-neuf recours qu’il a reçus après les élections législatives. Le conseil précise qu’« il achèvera cet examen de recevabilité de toutes les autres ressources inscrites dans les prochains jours, pour se concentrer dans la période suivante sur les dossiers qui demandent une instruction contradictoire sur le fond ».

Parmi les recours rejetés, certains ont été envoyés hors délai, d’autres contestent l’élection dans plusieurs circonscriptions et non dans une seule comme c’est la règle, tandis que d’autres, là encore, sont trop peu argumentés. En particulier, un recours contre l’élection de Yaël-Braun Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, élue dans la 5e circonscription des Yvelines, a été rejeté en raison du retard.

Bruno Le Maire « très favorable » à une mission d’information sur la fiscalité des entreprises

Le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, s’est déclaré vendredi « très favorable » à la mission d’information sur la fiscalité des groupes du CAC 40 qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, sollicitée par Eric Coquerel, président du conseil des finances commission de l’Assemblée nationale. A l’issue du dernier conseil des ministres avant les vacances d’été, M. Le Maire a été interrogé sur les surprofits du groupe pétrolier TotalEnergies.

« Le Parlement est dans son rôle quand il contrôle, quand il fait preuve de transparence et quand il permet de calmer le débat », a-t-il ajouté, réitérant toutefois qu’il était opposé à taxer les superprofits des entreprises, dont Total, qui a plus que doublé son net. bénéfice au deuxième trimestre à 5,7 milliards de dollars.

M. Coquerel a annoncé le 20 juillet avoir « réussi à obtenir une mission transversale sur la fraude fiscale », qui pourrait « travailler sur la fraude fiscale avec les moyens de l’administration ». « Je ne pense absolument pas que Total ne fera pas de profit en France », a-t-il déclaré à franceinfo. C’est quelque chose qui a plus à voir avec l’optimisation fiscale », a-t-il déclaré.

« Il n’est pas normal que les PME paient près de 25% d’impôts en France, alors que les 300 plus grandes entreprises paient 17% et que les entreprises du CAC 40, comme Total, paient zéro impôt », a déploré le député.

Olivier Véran défend l’accord UE-Azerbaïdjan sur la fourniture de gaz

Le porte-parole du gouvernement a réagi, à l’issue du Conseil des ministres, à la tribune publiée par Le Monde dans laquelle des députés de tous bords dénonçaient que Bruxelles, afin de réduire sa dépendance aux énergies russes, avait conclu un accord d’approvisionnement en gaz avec l’Azerbaïdjan. Pour eux, « cette initiative (…) place l’Union européenne dans une situation de dépendance nouvelle vis-à-vis d’un Etat aux aspirations belliqueuses », notamment vis-à-vis de son voisin arménien.

Si l’Union entend se passer du gaz russe, c’est parce que Moscou est coupable d’un « conflit très dur en Ukraine », a rappelé Olivier Véran. « C’est pourquoi nous diversifions le nombre de partenaires capables de produire du gaz et du pétrole, mais pas au détriment, bien sûr, des valeurs que portent la France et l’Union européenne », a-t-il souligné.

Le porte-parole en a profité pour saluer la stratégie de transition énergétique de la France, vers la fin des énergies fossiles, « pour qu’un jour prochain, le plus tôt possible, nous n’ayons plus à nous poser la question de savoir à qui nous achèterions du pétrole et du gaz ».  » , parce que nous serions souverains dans notre capacité à produire suffisamment d’énergie pour répondre à nos besoins de manière durable et propre pour la planète. »

Le groupe La France insoumise dépose un recours en constitutionnalité contre la loi sur les contenus terroristes en ligne

Les députés « rebelles » ont déposé un recours vendredi devant le Conseil constitutionnel contre un projet de loi du groupe La République en marche de la précédente mandature, dont la principale disposition permettra d’obliger les éditeurs et les serveurs web à supprimer les contenus dits terroristes au sein de la heure. Approuvé définitivement par le Parlement mercredi, ce texte majoritaire adapte un règlement européen et reprend en partie l’une des dispositions clés de la loi Avia qui avait été largement contestée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

Dans leur recours, les députés « insoumis » estiment que le projet de loi « contrevient à une violation manifeste de la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». « Plus il y a de chances que la qualification juridique des messages ou comportements ciblés suscite débat, appréciation ou polémique, plus grand est le risque que l’atteinte soit jugée disproportionnée », insiste le groupe de 75 députés. Le projet de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, en vigueur depuis le 7 juin dans toute l’Union européenne.

Elle oblige tous les fournisseurs de services d’hébergement à supprimer les « contenus [en ligne] terroristes » dans un délai d’une heure et introduit la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des ordonnances de suppression transfrontalières. Le refus d’obtempérer à la suppression de ce contenu est sanctionné d’un an de prison et de 250 000 euros d’amende et peut atteindre, dans les cas extrêmes, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique. Une procédure d’appel devant les cours administratives d’appel est prévue. Ils devront se prononcer dans un délai d’un mois.

Bruno Le Maire dénonce le « réflexe pavlovien » consistant à vouloir taxer les superprofits des grands groupes

Interrogé par la presse, après le Conseil des ministres, sur l’appel partagé par la gauche à une taxe sur les surprofits des grands groupes français, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est d’abord déclaré « fier des résultats de nos entreprises françaises. » « , et « surpris de voir à quel point, aujourd’hui, on accable les entreprises françaises qui affichent de bons résultats. »

Cela « ne signifie évidemment pas » qu’ils doivent s’abstenir de toute « contribution à l’effort national ». Mais, pour lui, il faut en finir avec le « réflexe pavlovien » d’envisager de nouvelles taxes : M. Le Maire a dit préférer que ces entreprises fassent seules des gestes de pouvoir d’achat, comme des « rabais à la pompe ». , des frais bancaires moins élevés, voire des « chèques ».

« Nos compatriotes préfèrent avoir de l’argent dans leurs poches que dans les poches de l’Etat ; un impôt, c’est de l’argent dans les poches de l’État », a-t-il soutenu, et a également déclaré que « toute entreprise qui le peut doit augmenter les salaires ».

Des députés de tous bords dénoncent l’accord sur le gaz entre l’UE et l’Azerbaïdjan

Une soixantaine d’élus de tous bords, dont le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, et le chef du Parti socialiste, Olivier Faure, ont appelé ce vendredi l’UE à « renoncer » à l’accord conclu avec l’Azerbaïdjan. à doubler les importations de gaz, dénonçant les « aspirations guerrières » de ce pays.

« Cette initiative poursuit la course effrénée vers l’exploitation des ressources de notre planète [et] place l’Union européenne dans une situation de dépendance nouvelle vis-à-vis d’un État aux aspirations belliqueuses », affirment les signataires d’une tribune publiée dans nos colonnes. Selon eux, le pays du Caucase « participe également à la course effrénée au financement des armements qui extermine les Arméniens au Haut-Karabakh ou en République d’Arménie ».

Le texte est notamment signé par le secrétaire national d’Europa Ecologie-Les Verts, Julien Bayou, la « rebelle » Clémentine Autain, l’eurodéputé Les Républicains François-Xavier Bellamy, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, le maire de Marseille, Benoît Payan (syndicat gauche), ou encore le sénateur LR Bruno Retailleau.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 18 juillet à Bakou la conclusion d’un accord avec l’Azerbaïdjan pour doubler « en quelques années » les importations de gaz de l’UE en provenance de cette ancienne république soviétique du Caucase.

Pour les signataires de cette plateforme, cet accord constitue « aussi une réponse au passé, contraire aux engagements de transition écologique et à la demande d’énergies plus vertes pour une Union européenne plus souveraine ».

Temps de travail de 35 heures dans les collectivités : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que les dispositions d’une loi de 2019 imposant la semaine de travail de 35 heures dans les collectivités sont constitutionnelles, une victoire du gouvernement sur les élus du Val-de-Marne qui avaient saisi le régulateur. L’objectif d' »harmonisation » du temps de travail dans la fonction publique territoriale poursuit « un objectif d’intérêt général », estime le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Elle autorise l’exécutif à « soumettre les collectivités locales ou leurs groupements à des obligations et à des charges », ont ajouté les juges dans leur décision. Le Conseil constitutionnel rejette ainsi la demande des communes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry et Vitry-sur-Seine. Ils ont estimé que le gouvernement avait violé le principe de libre administration des collectivités locales en les obligeant à s’aligner sur le système des 35 heures. “Esta decisión es un ataque al poder de los alcaldes, pero también y sobre todo a las condiciones de trabajo de los agentes”, reaccionó el alcalde (Frente de Izquierda) de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais, en un comunicado de presse.

Pour le Conseil constitutionnel, « les dispositions contestées se limitent, en matière d’emploi, d’organisation du travail et de gestion du personnel, à encadrer la compétence des collectivités locales pour fixer les règles relatives au temps de travail de leurs agents ». « Les collectivités qui avaient maintenu des régimes dérogatoires restent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des limitations liées à la nature des missions de leurs agents », détaille la décision. L’affaire va maintenant revenir devant le Conseil d’Etat, qui avait saisi en juin la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Approuvée à l’été 2019, la loi de transformation de la fonction publique oblige les collectivités territoriales à supprimer les régimes de temps de travail qui abrogent les 35 heures à compter du 1er janvier 2022.

Emmanuel Macron et Mohammed Ben Salman disent vouloir coopérer pour « atténuer les effets » de la guerre en Ukraine

Mohammed Bin Salman et le président français Emmanuel Macron veulent « intensifier [leur] coopération » pour « atténuer les effets en Europe, au Moyen-Orient et dans le monde » de la guerre en Ukraine, un communiqué de la présidence française envoyé peu après les remerciements dirigés . au président français par le prince héritier saoudien. A la tête du royaume, premier exportateur mondial de pétrole brut, « MBS » a été reçu jeudi soir pour un dîner de travail à Paris, au cours duquel Macron « a souligné l’importance de poursuivre la coordination initiée avec l’Arabie saoudite en vue d’un diversifier l’approvisionnement énergétique des Etats européens », ajoute le texte transmis par l’Elysée.

« MBS » exprime à Emmanuel Macron sa « profonde gratitude » après sa visite officielle en France

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a « remercié » vendredi le président français Emmanuel Macron pour son « accueil chaleureux » la veille à l’Elysée, au milieu des protestations indignées des défenseurs des droits de l’homme. Macron avait reçu jeudi soir d’une longue poignée de main le chef de facto du royaume, invité à un dîner de travail à l’Elysée.

Il s’agissait de la première visite en France de Mohammed Ben Salman, dit « MBS », depuis l’assassinat par des agents saoudiens du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. Dans un message adressé à M. Macron, le prince héritier exprime au président français sa « profonde gratitude » et ses « remerciements pour l’accueil chaleureux » qu’il a reçu lors de cette visite officielle.

Il ajoute que les échanges avec le président français « ont confirmé notre volonté commune de renforcer le partenariat stratégique entre nos deux pays amis dans tous les domaines », de « poursuivre la coordination et la concertation sur les questions d’intérêt commun » et d' »améliorer la sécurité et la stabilité dans le Région. Le message indique que le prince héritier a quitté la France « après avoir conclu sa visite officielle ».

Détracteur du pouvoir saoudien, Jamal Khashoggi a été assassiné et écartelé le 2 octobre 2018 au consulat saoudien d’Istanbul alors qu’il était allé chercher les papiers nécessaires à son mariage. Jeudi, une plainte a été déposée à Paris pour complicité de torture et disparition forcée en lien avec son assassinat contre le prince héritier, ont annoncé l’ONG Democracy for the Arab World Now (DAWN), fondée par le journaliste saoudien, et l’ONG suisse Trial . International.

Lire aussi : Honneurs et tractations pour la visite à Paris de Mohammed Ben Salman, le prince héritier saoudien

La décrue du chômage se poursuit à un rythme de plus en plus lent

Le nombre de chômeurs en France a encore baissé au deuxième trimestre 2022, mais les inquiétudes sur l’avenir grandissent, compte tenu du ralentissement économique mondial.

Lire aussi : Le plein-emploi, un horizon accessible en 2027 ?

Rémy Rebeyrotte fait un don de 1 000 euros à une association et renouvelle ses excuses après son salut nazi à l’Assemblée nationale

Le député de la Renaissance (ex-La République en marche) Rémy Rebeyrotte a annoncé vendredi avoir fait un don de 1 000 euros à une association, renouvelant ses excuses après avoir fait un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 12 juillet à l’encontre d’un député de l’Association nationale (RN).

« J’ai décidé de faire un don de 1 000 euros à une association que je connais bien, que je soutiens également et qui fait un travail remarquable d’entretien de la mémoire et de soutien aux familles, la FNDIRP (Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Partisans). ), a déclaré l’élu de Saône-et-Loire dans un communiqué. M. Rebeyrotte a également présenté de nouveau ses excuses « auprès de ceux que j’ai sincèrement blessés (…) et notamment aux familles des victimes de la barbarie nazie ».

Le député s’est retrouvé au centre d’une polémique après avoir fait le salut nazi à l’Assemblée lors d’un vote sur le projet de loi santé, au cours duquel la majorité a été battue. « Un grand type du RN s’est levé en faisant le salut nazi » en fond de scène, avait assuré M. Rebeyrotte à l’Agence France-Presse. Le député de Saône-et-Loire a alors mimé le geste en lui disant « il ne faut pas faire ça ».

Un député RN n’a trouvé aucune preuve visuelle d’un tel salut nazi, et le groupe d’extrême droite a annoncé cette semaine qu’il porterait plainte en diffamation. M. Rebeyrotte a reçu un rappel à l’ordre de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (LRM). Il s’agit du premier niveau de sanction prévu au sein de l’établissement, qui a été dénoncé par plusieurs élus RN qui l’ont jugé insuffisant.

Au Sénat, le groupe Les Républicains est désavoué sur la revalorisation du RSA

La question de la revalorisation du Revenu de solidarité active (RSA) a animé, jeudi soir 28 juillet, les débats au Sénat sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat examiné en première lecture après l’Assemblée nationale. Le texte enregistre notamment une hausse de 4 % des pensions de retraite et diverses subventions (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Un amendement déposé par Les Républicains (LR) visant à réduire la revalorisation anticipée du RSA à 3,5 %, au lieu de la porter à 4 %, a été rejeté, le vote contre étant centriste alors que la gauche criait « à l’indécence ». Le choix de 3,5 % correspond au taux de revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires. Pour les sénateurs LR, « il n’est pas nécessaire de revaloriser » le RSA « à un taux supérieur à celui des personnes qui exercent une activité professionnelle ».

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est vivement opposé à cet amendement, soulignant qu' »il y a une force symbolique à ne pas traiter les plus démunis de nos concitoyens de la même manière que tout le monde ». « Particulièrement choquée », la socialiste Corinne Féret a demandé « comment peut-on vivre » avec 575 euros pour une personne. « Ces gens sont occupés, ils sont occupés à survivre », a déclaré l’écologiste Raymonde Poncet Monge.

Lire aussi : Pouvoir d’achat : au Sénat, la proposition des Républicains visant à réduire la revalorisation du RSA a été rejetée

Editorial du « Monde ». L’Occident doit mener une réflexion sur l’image qu’il projette sur le reste de la planète

Emmanuel Macron a reçu jeudi le prince héritier saoudien à l’Elysée à Paris. Cette rencontre avec « MBS », soupçonné d’avoir commandité le meurtre de Jamal Khashoggi, fragilise la cohérence générale de la parole de la France sur les questions internationales.

Lire aussi : Mohammed Ben Salman : une visite embarrassante

Le programme de stabilité n’est pas directement à l’ordre du jour des débats entre ministres et avec Emmanuel Macron, mais le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et son ministre délégué, notamment celui en charge des comptes publics, apparaîtront dans la presse chambre Gabriel Attal. pour une communication sur le sujet après le conseil d’administration.

Le Sénat comme terrain du « changement de méthode » pour l’exécutif

Concernant la méthode, les sénateurs notent des améliorations dans leurs échanges avec le gouvernement. Les promoteurs du projet de loi sur le pouvoir d’achat ont été reçus à Bercy et discutés avec Matignon. « Avant, ça n’arrivait jamais », a déclaré la sénatrice Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, à nos journalistes Mariama Darame et Jérémie Lamothe. Cela n’efface pas les conditions de l’examen hâtif des deux textes, que le gouvernement espère voir définitivement adoptés d’ici le 7 août.

Lire aussi : Pouvoir d’achat : le Sénat cherche une troisième voie entre le gouvernement et l’Assemblée

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Image du haut : Le Monde selon l’AFP

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