Pas moins de 6,3 milliards d’euros : c’est le montant total des sommes issues des comptes bancaires, des comptes et livrets d’épargne, des contrats d’assurance-vie et des plans d’épargne retraite « oubliés », dont ils disposent actuellement à la Caisse des dépôts en attendant la sortie de leurs titulaires. . Les outils existent pour retrouver ces comptes, dont l’existence est souvent inconnue.
En l’absence d’opération, de courrier ou de connexion à l’espace personnel en ligne pendant 5 années consécutives (12 mois pour les comptes courants), les comptes d’assurance-vie et d’épargne-retraite, les comptes d’épargne et de titres sont considérés comme inactifs. En cas de décès du titulaire, cette inactivité est constatée si aucun demandeur légitime ne se présente dans les 12 mois.
À savoir. En matière d’assurance-vie, ces périodes commencent à partir de la fin du contrat, c’est-à-dire lorsqu’il cesse de produire des intérêts.
Les institutions financières ont longtemps été critiquées pour être réticentes à trouver des titulaires de comptes inactifs, préférant utiliser ces sommes à leur profit. C’est pourquoi, depuis 2014, la loi Eckert impose aux banques, assurances et organismes gérant l’épargne salariale d’identifier chaque année les comptes inactifs.
À savoir. Les établissements sont également tenus de contacter les titulaires de comptes identifiés comme inactifs ou leurs ayants droit.
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