La responsabilité civile du propriétaire
Son employeur doit réparer le dommage qu’il a causé à autrui. Dès lors, sa responsabilité peut être engagée lorsque l’application se présente à son domicile et cause un dommage à son locataire, à une autre personne telle qu’un voisin ou aux parties communes de l’immeuble. Ceci pourrez vous intéresser : Comment changer de mutuelle ?. Le propriétaire d’un bien locatif dans une copropriété doit s’assurer au minimum contre les risques de responsabilité civile dont il est responsable.
Tout propriétaire, que la résidence soit en copropriété ou non, a intérêt à souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité. Il s’agit d’une assurance propriétaire non occupant dite complémentaire PNO souscrite par le syndicat pour l’ensemble de l’immeuble. Le locataire peut également souscrire une garantie perte de loyer. Elle couvre le loyer total de l’emprunteur et le matériel prévu au contrat de location dans la limite du plafond en utilisant le montant de chaque quittance et/ou le montant total du prêt.
