Locataire, puis-je sous-louer mon appartement sur Airbnb ? Le 20h te répond

Written By Sara Rosso

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Publié le 15 juin 2022 à 19h15, mis à jour le 16 juin 2022 à 10h05 Source : JT 20h Semaine

Publié le 15 juin 2022 à 19h15, mis à jour le 16 juin 2022 à 10h05

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique « Le 20H vous répond ».Au menu ce mercredi, des questions sur les vacances et les locations.

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu ce mercredi, des questions sur les vacances et les locations.

Chaque soir, le journal télévisé de TF1 répond aux questions des téléspectateurs dans sa rubrique « Le 20H ti répond ». A voir aussi : Cyberattaques : les entreprises doivent s’assurer pour être assurées.

Au menu ce mercredi, des questions sur les vacances et les locations.

Le journal télévisé de TF1 se penche chaque soir sur les questions des téléspectateurs dans sa rubrique « Le 20H ti réponde ».

Garance Pardigon répond à ses questions, liées aux vacances et aux locations, sur le plateau de Gilles Bouleau.

Je suis locataire, puis-je mettre mon appartement en location sur Airbnb ? Si oui, dans quelles conditions ?

Oui, mais « il y a beaucoup de conditions à remplir pour être dans les clous », prévient Cécile Nlend, avocate du site de classement Pap.fr, qui propose ce dossier sur le sujet. Premier impératif, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire. « Cela doit être fait par écrit, tant sur la facture de location que sur le prix payé », peut-on lire sur le site du service public.

Quant au prix pratiqué justement, il ne doit pas dépasser le montant de votre loyer actuel. Autrement dit, « le locataire ne peut pas faire de l’argent sur le dos du propriétaire », décrypte Cécile Nlend. Sinon, vous risquez gros : le remboursement des loyers perçus, voire la résiliation du bail.

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Attention également à bien lire votre règlement de copropriété : une clause peut interdire les locations de courte durée, pour éviter les tracasseries. « C’est légal », assure notre avocat. « Assurez-vous également de téléphoner à votre commune, il y a parfois des démarches à faire localement pour pouvoir louer », ajoute Cécile Nlend, qui a notamment travaillé sur l’encadrement des locations saisonnières à Paris.

Un contrat de location saisonnière peut-il m’empêcher d’amener mon chien ou mon chat ?

« Oui, cela peut être prévu par une clause de votre contrat », répond Cyril Sabatié, avocat spécialisé en droit immobilier. En fait, il y a eu un revirement juridique à ce sujet. « En février 2011, la Cour de cassation a décidé de ne plus permettre aux propriétaires de locations saisonnières d’interdire l’accès aux animaux. Puis, en mars 2012, une loi a été prise pour autoriser à nouveau », explique-t-il.

Voici ce que dit cette loi : « A l’exception des contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans une habitation dans la mesure où il s’agit d’un animal domestique est réputée non écrite. La règle est donc différente pour la location résidentielle classique, comme nous vous l’expliquons dans « Le 20H vous répondez ».

Autre possibilité : Votre propriétaire accepte les animaux… mais facture des frais supplémentaires ou exige un dépôt de garantie plus élevé. « C’est aussi légal pour une location saisonnière », précise Raphaël Bartlomé, avocat de l’association UFC-Que Choisir, qui a rédigé ce dossier sur la question de la location saisonnière.

Je cherche une destination pour cet été : y a-t-il des pays européens où le masque ou le carnet de vaccination est encore obligatoire ?

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De manière générale, la plupart des pays ont levé leurs restrictions, tant à l’entrée que sur place. Vous trouverez le détail par destination sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

Mais attention, le masque est parfois encore obligatoire dans les transports, comme en Autriche où il faut aussi porter un FFP2 ! Attention également lors de votre retour sur le territoire national, il vous faut un laissez-passer sanitaire. Toutes les conditions sont détaillées sur le site du Ministère de l’Intérieur.

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