Location Airbnb et copropriété : que dit la loi ?

Written By Sara Rosso

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Depuis plusieurs années, la location courte durée de logements chez l’habitant est très en vogue. Leader sur ce marché, la plateforme Airbnb a créé un réseau mondial pour promouvoir cette pratique. Le concept est simple, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement loue son bien à ceux qui recherchent un lieu de séjour autre qu’un hôtel ou un lodge. Le succès de ce système est apparu démesuré, notamment avec des appartements dédiés exclusivement ou strictement à ces locations de courte durée. Un vrai bras de fer a par exemple commencé entre la mairie de Paris et Airbnb à ce sujet, même si aujourd’hui cette plateforme de réservation en ligne joue l’apaisement avec la ville française. Actuellement, de nombreuses villes françaises interdisent expressément la location d’un logement plus de 120 jours par an. Mais en plus de ce problème désormais également pris en considération, les locations Airbnb peuvent occasionner certains désagréments dans une copropriété. Entre nuisances sonores et va-et-vient incessants, certains copropriétaires voudront peut-être résister à cette pratique. Reste à savoir ce que dit la loi à ce sujet.

L’affectation et la destination de la copropriété

L’affectation et la destination de la copropriété

Une copropriété est un ensemble de résidences réunissant plusieurs propriétaires d’un ou plusieurs lots. Ces ensembles sont régis par des syndics de copropriété qui doivent être bien choisis et soumis au règlement de copropriété. Souvent, ces règlements définissent les devoirs et les objectifs des différents lots privés. Si tel est le cas, la clause d’habitation peut prendre trois formes différentes, à commencer par la clause bourgeoise dite stricte. Sous cette forme, le logement en question est destiné uniquement à des fins d’habitation et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou à l’exercice de professions libérales. Ceci pourrez vous intéresser : Generali décrypte pour vous la journée « sans voiture ».. La location courte durée Airbnb est une activité commerciale, donc, de fait, elle est interdite. C’est également le cas dans le cadre de la clause logement bourgeois simple, qui n’octroie que le droit d’exercer une activité liée à une profession libérale. En revanche, dans le cadre de la clause d’usage mixte, des activités commerciales sont envisageables. Tout d’abord, il est très important de savoir ce que le règlement de copropriété indique sur les devoirs et les objectifs de l’ensemble.

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Que faire en cas de nuisances?

Que faire en cas de nuisances?

Si le règlement de copropriété ne l’interdit pas officiellement, rien n’empêche les propriétaires de louer leur logement en location saisonnière. Cependant, il est important de se renseigner auprès de votre mairie, car certaines communes limitent le nombre de nuitées (voir ci-dessus), voire interdisent totalement cette pratique. Si tout est en ordre, la location à court terme peut causer des problèmes environnementaux. Les personnes en vacances, et de passage, ne respectent pas toujours la tranquillité de leurs voisins. Dès lors, des événements festifs répétés peuvent être organisés, l’espace public est dégradé ou encombré. De nombreux va-et-vient en pleine nuit peuvent également être un problème majeur pour les copropriétaires. Certes, cette nuisance est généralement interdite par le règlement de copropriété, mais il est difficile de faire respecter ces règles pour les passants. S’il y a des perturbations environnementales dites anormales, une plainte peut être déposée pour interdire la location Airbnb. Cependant, il convient de noter que cette procédure est compliquée et coûteuse. Il faut absolument que l’huissier constate le trouble, mais aussi qu’il démontre que le logement en question est effectivement loué pendant la période indiquée. Si tel est le cas, une action en justice peut être intentée, mais sans garantie de résultat.

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Que faire si vous ne pouvez pas louer votre logement en Airbnb?

Que faire si vous ne pouvez pas louer votre logement en Airbnb?

Tous les clients d’Airbnb ou d’autres plateformes de location courte durée ne sont pas féroces, loin de là. Si vous êtes propriétaire et que vous habitez dans une ville où cela est possible, il peut être tentant de mettre ponctuellement votre logement en location saisonnière. Un excellent moyen de générer des revenus supplémentaires et de ne pas quitter votre appartement en votre absence. Mais si le règlement de copropriété est d’une manière ou d’une autre contraire à cette pratique, il ne vous reste plus qu’une solution, la faire changer. Cela peut se faire lors de l’assemblée générale annuelle, mais si votre intention est de modifier l’objet de la copropriété incluant une clause de mixité, sachez que vous devrez demander l’unanimité des copropriétaires. Autant dire que ce n’est pas si simple et qu’il faut user de beaucoup de diplomatie.

(Par l’agence de rédaction hREF

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