Location de vacances : cette « taxe cachée » de 224 euros qui…

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

De nombreux bailleurs qui mettent un bien en location saisonnière doivent payer un forfait annuel de 224 euros à la Sacem. Depuis janvier, de nombreux hébergeurs ont ainsi été relancés à ce sujet, ce qui a provoqué de multiples réactions.

De nombreux propriétaires qui proposent des biens à la location saisonnière expliquent avoir reçu depuis janvier un courrier de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) leur demandant de verser 223,97 euros par an. Lire aussi : FGAO : nouveau président du Fonds de garantie des victimes. La raison : ils « fournissent un moyen de diffusion par radio, télévision, lecteur CD ». Il ne s’agit pas d’une arnaque mais d’une démarche tout à fait légale, rapporte Le Parisien.

« Dès que des œuvres protégées sont diffusées dans des lieux proposés à la vente, comme la location saisonnière, il y a acte de communication au public soumis au droit d’auteur », précise Jean-Félix Choukroun, directeur du service client de la Sacem. L’organisme propose aux hébergeurs saisonniers de payer le même forfait que les hôtels. En cas de non-paiement, l’amende peut aller jusqu’à 300 000 euros. A l’inverse, si l’hébergement s’enregistre en ligne, une remise de 20% est offerte.

Sur le même sujet :
Par Défis partenaires Le rachat de crédits pour une meilleure organisation Faites…

Une « taxe déguisée »

Ainsi, pour certains donateurs, la démarche de la Sacem est une « taxe déguisée » qui compense la future suppression de la redevance TV. « À cause d’une télévision, c’est frappé au même titre qu’un grand groupe d’hôtels qui compte des dizaines et des dizaines de chambres, c’est totalement disproportionné et injuste ! », a déclaré l’un d’eux, qui avait l’intention de fermer sa loge.

À Lire  Logement : Vers une expulsion plus rapide des squatteurs ?

Prêts immobiliers : découvrez les taux les plus bas pour votre projet

Au contraire, certains hôteliers ont estimé que le versement de cette contribution par les locataires « rétablit l’équilibre ». Interrogée, l’Union nationale pour la promotion et le développement de la location saisonnière (UNPLV), qui représente des plateformes comme Airbnb ou Abritel, a simplement attesté de la légalité de la démarche.

Comment puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits?
Lire aussi :
Fournis par des organismes, des tribunaux, mais aussi par le biais de…