De nombreux bailleurs qui mettent un bien en location saisonnière doivent payer un forfait annuel de 224 euros à la Sacem. Depuis janvier, de nombreux hébergeurs ont ainsi été relancés à ce sujet, ce qui a provoqué de multiples réactions.
De nombreux propriétaires qui proposent des biens à la location saisonnière expliquent avoir reçu depuis janvier un courrier de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) leur demandant de verser 223,97 euros par an. Lire aussi : FGAO : nouveau président du Fonds de garantie des victimes. La raison : ils « fournissent un moyen de diffusion par radio, télévision, lecteur CD ». Il ne s’agit pas d’une arnaque mais d’une démarche tout à fait légale, rapporte Le Parisien.
« Dès que des œuvres protégées sont diffusées dans des lieux proposés à la vente, comme la location saisonnière, il y a acte de communication au public soumis au droit d’auteur », précise Jean-Félix Choukroun, directeur du service client de la Sacem. L’organisme propose aux hébergeurs saisonniers de payer le même forfait que les hôtels. En cas de non-paiement, l’amende peut aller jusqu’à 300 000 euros. A l’inverse, si l’hébergement s’enregistre en ligne, une remise de 20% est offerte.
Une « taxe déguisée »
Ainsi, pour certains donateurs, la démarche de la Sacem est une « taxe déguisée » qui compense la future suppression de la redevance TV. « À cause d’une télévision, c’est frappé au même titre qu’un grand groupe d’hôtels qui compte des dizaines et des dizaines de chambres, c’est totalement disproportionné et injuste ! », a déclaré l’un d’eux, qui avait l’intention de fermer sa loge.
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Au contraire, certains hôteliers ont estimé que le versement de cette contribution par les locataires « rétablit l’équilibre ». Interrogée, l’Union nationale pour la promotion et le développement de la location saisonnière (UNPLV), qui représente des plateformes comme Airbnb ou Abritel, a simplement attesté de la légalité de la démarche.
