Locations de vacances : cette « taxe déguisée » de 224 euros que vous devrez peut-être payer

Written By Sara Rosso

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De nombreux bailleurs qui mettent un bien en location saisonnière doivent payer un forfait annuel de 224 euros à la Sacem. Depuis janvier, de nombreux hébergeurs ont ainsi été relancés à ce sujet, ce qui a provoqué de multiples réactions.

De nombreux bailleurs qui mettent un bien en location saisonnière doivent payer un forfait annuel de 224 euros à la Sacem. Depuis janvier, de nombreux hébergeurs ont ainsi été relancés à ce sujet, ce qui a provoqué de multiples réactions.

De nombreux propriétaires proposant des biens en location saisonnière expliquent avoir reçu depuis janvier des courriers de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) leur demandant de payer 223,97 € par an. Ceci pourrez vous intéresser : Incendie : que couvre l’assurance habitation ?. La raison : ils « fournissent des moyens de diffusion radio, télévision, lecteur CD ». Il ne s’agit pas d’une arnaque mais d’une démarche tout à fait légale, rapporte Le Parisien.

« Une fois qu’une œuvre protégée est diffusée dans un lieu qui est proposé à la vente, comme une location saisonnière, il y a un acte de communication au public qui est soumis au droit d’auteur », a déclaré Jean-Félix Choukroun, directeur du service client de la Sacem. . Cet organisme propose aux hébergeurs saisonniers de payer le même forfait que l’hôtel. Le non-paiement peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. En revanche, si l’hébergement s’auto-enregistre en ligne, une remise de 20% est offerte.

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Une « taxe déguisée »

Une « taxe déguisée »

Ainsi, pour certains donateurs, la démarche de la Sacem est une « taxe déguisée » qui compensera la suppression des futures redevances TV. Voir l’article : Les cheminots appellent à la grève parce que le bureau exécutif favorable aux entreprises déclare que les travailleurs « n’ont pas le droit de partager » des bénéfices records. « A cause de la télé, j’ai été touché au même titre qu’un grand groupe hôtelier qui compte des dizaines de chambres, c’est complètement disproportionné et injuste ! », a déclaré l’un d’eux, qui avait l’intention de fermer son auberge.

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En revanche, certains hôteliers estiment que le paiement de ces cotisations par le bailleur va « remettre la balance ». Interrogée, l’Union nationale pour la promotion et le développement de la location saisonnière (UNPLV), qui représente des plateformes comme Airbnb ou Abritel, ne fait qu’attester de la légalité de la démarche.

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