Quelle assurance pour une sous-location d’un local professionnel ?
Vous envisagez de sous-louer des bureaux ou autres locaux commerciaux à une entreprise ? Il semble impératif d’envisager d’assurer ces locaux et votre activité afin de couvrir financièrement les dégâts en cas de sinistre. Comment être bien assuré ? Comment être sûr de payer le meilleur prix pour son assurance professionnelle ? Nous vous dirons tout.
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Qu’est-ce que la sous-location ?
C’est la pratique de louer un espace à une personne ou une entité qui est elle-même locataire. Cela vous permet de sous-louer la totalité de la surface, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, de bureaux, d’un local commercial, etc. ou d’une partie seulement du bien. Un contrat de bail est conclu entre le locataire principal et le sous-locataire.
Le locataire principal est tenu d’informer le propriétaire de cette pratique. L’autorisation du propriétaire est indispensable pour sous-louer un commerce (ou une résidence personnelle). Sinon, si le propriétaire découvre que vous avez sous-loué votre espace de travail sans son accord, il peut exiger purement et simplement la résiliation du bail. Si le risque est élevé pour un particulier, il l’est encore plus pour une entreprise qui a besoin de ses locaux pour ses activités professionnelles. Lire aussi : Faut-il une assurance habitation pour une location meublée ?. De plus, s’il existe un accord entre les deux locataires, le sous-locataire peut demander des dommages et intérêts au locataire principal s’il ne peut plus jouir des lieux. Le bailleur n’a pas à justifier le refus de sous-louer son local commercial ou ses bureaux.
Le contrat de sous-location doit avoir les mêmes règles que le contrat de bail conclu avec le propriétaire, tant en ce qui concerne la destination du bien (en l’occurrence, un local professionnel) que le montant de la location (les prix de location ne doivent pas être supérieurs à ceux indiqués dans le contrat de bail principal ).
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Sous-location professionnelle : qui est responsable en cas de sinistre ?
Dans le cadre d’une sous-location, le locataire principal entretient une relation privilégiée avec le bailleur. Il reste responsable du sous-locataire et doit veiller au respect du bail. A voir aussi : Logement : le rapport accablant de la Fondation Abbé Pierre. Il peut également être poursuivi sur demande. Évidemment, il n’existe aucun lien de droit entre le bailleur et le sous-locataire, le contrat de sous-location est conclu entre ce dernier et le locataire.
Aussi, lors de la signature du bail, demandez au sous-locataire une attestation d’assurance en accord avec le propriétaire (qui peut également être présent lors de la signature du bail). Vous pouvez parfaitement insérer une clause dans le bail l’obligeant à souscrire une assurance.
Ici, vous avez les mêmes droits que le propriétaire principal de la résidence, qui exige une attestation d’assurance du locataire.
Nous vous rappelons que dans le cadre du logement, le propriétaire peut résilier le bail si les locataires ne fournissent pas chaque année une attestation d’assurance couvrant le bien au moins pour les risques locatifs (ils ont alors le droit de souscrire une multirisque plus complète assurance habitation). La loi Aluri permet même au propriétaire de souscrire une assurance habitation à la place du locataire, de transférer le montant de la prime d’assurance majoré de 10% et d’exiger le paiement en même temps que le paiement du loyer.
Insister sur l’assurance du sous-locataire permet au locataire d’être plus serein et donc confiant que la compagnie d’assurance du sous-locataire sera responsable des dégâts.
Bon à savoir En cas de sous-location illégale, la compagnie d’assurance peut refuser l’indemnisation des dommages causés par le sous-locataire et, en cas d’indemnisation des dommages (inondation, incendie, etc.), les frais de réparation. Il a également le droit de demander une copie du contrat de location.
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Quelle assurance souscrire pour une sous-location professionnelle ?
Cette assurance doit couvrir tous les dommages causés par le sous-locataire, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels. Une assurance responsabilité civile professionnelle est également requise. Ceci pourrez vous intéresser : Assurance habitation : pour être indemnisé, comptez vos pièces avec précision. Pour info, l’assurance responsabilité civile est la garantie qui couvre les tiers, leur permettant d’être indemnisés par la compagnie d’assurance du responsable.
Il est également recommandé de conclure un contrat d’assurance plus complet, par exemple un contrat d’assurance MRH qui comporte un certain nombre de garanties de protection :
Comment trouver la meilleure assurance pour une sous-location professionnelle ?
Que l’assurance sous-location professionnelle soit obligatoire ou non, il est important que votre entreprise et les locaux que vous utilisez soient couverts. N’oubliez pas que ce sont les assureurs qui vous indemnisent financièrement en cas de sinistre en prenant le relais. Sans assurance, vous devenez pleinement responsable et devez financer vous-même les travaux de rénovation en cas de sinistre.
Cependant, vous pourriez être tenté de ne pas souscrire d’assurance par souci d’économie. Rassurez-vous, il est désormais possible de bénéficier de la meilleure assurance professionnelle au meilleur prix. Le comparateur d’assurance vous permet de comparer les offres de différentes compagnies d’assurance afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Chaque compagnie d’assurance étant libre de fixer ses propres tarifs et garanties, il est toujours possible d’en trouver une moins chère avec des garanties équivalentes.