Loi climat : qu’est-ce qui impacte le logement pour 2023 ?

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

La loi climat vise à lutter contre le changement climatique en France. Ses mesures visent à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et ainsi améliorer le cadre de vie des Français en les imprégnant de nouvelles habitudes écologiques.

Quels hébergements sont concernés par la loi climat ?

La loi climat a été promulguée le 22 août 2021 dans le but de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. En France, près de 3,5 millions de familles souffrent d’un manque de carburant. Dans la plupart des cas, il s’agit de maisons mal isolées. La réalisation à terme de travaux énergétiques permettrait de lutter contre le réchauffement climatique et garantirait un meilleur confort de vie aux habitants.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de classer les logements en fonction de leur consommation énergétique. Les logements les plus économes en énergie sont les classes A et B, représentant seulement 7% des transactions réalisées en 2021. Les plus énergivores, les classes F et G représentent 11% des transactions. Ces dernières sont pour la plupart des maisons anciennes construites au XXe siècle, bien avant la première réglementation thermique en 2000.

Mesures mises en place à partir de 2023

En France, 4,8 millions de drains thermiques ont été comptabilisés par le ministère de la Transition écologique. Ces logements sont classés F ou G par le DPE. Cela concerne un peu plus les maisons individuelles (18,4 % du parc total, soit près d’une personne sur cinq) que les appartements (14,7 %).

Dès 2023, les propriétaires de logements très mal isolés (classes F et G) seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer de leurs biens loués. Ensuite, il sera interdit aux propriétaires de louer les logements les moins isolés et équipés :

À Lire  Comment mesurer la richesse ?

Mais ce n’est pas tout. Les immeubles de logements collectifs dont le permis de construire a été présenté avant le 1er janvier 2013 doivent faire l’objet d’un DCE. Ce diagnostic doit être mis à jour tous les dix ans et sa date dépendra du nombre de lots (parcelles contiguës) :

Ces appareils ont un but précis. La France a tout intérêt à progresser en matière d’écologie. En effet, s’il n’améliore pas la qualité de l’air respirable, il risque une amende semestrielle de plusieurs millions d’euros par la Cour de justice de l’UE, rejoignant ainsi la Pologne et la Russie. Cependant, bien qu’ils aient été condamnés en 2017, ils n’ont toujours pas eu à payer l’amende.

Trouvez le meilleur tarif pour vos travaux !

0,50 % en 12 mois(3)