Loi réglementant les trottinettes électriques

Written By Sara Rosso

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De plus en plus de Français utilisent la trottinette électrique comme moyen de transport. Certains parlementaires insistent sur leur implication dans les accidents et veulent faire passer une loi pour imposer leur immatriculation. Cependant, cette mesure ne concerne que les modèles dotés d’un moteur assez puissant qui dépasse la barre des 15 km/h.

Auparavant, les scooters étaient principalement destinés à l’amusement des enfants. Mais depuis l’apparition des modèles électriques, de nombreuses personnes les ont adoptés comme moyen de transport.

Les scooters se sont tellement développés que des réglementations les régissant ont été établies. Les propriétaires doivent les respecter pour pouvoir circuler sur la voie publique. La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et quelques autres parlementaires ont récemment déposé un projet de loi au parlement. Cette dernière envisage de durcir les mesures applicables à tous les véhicules automobiles, notamment celles relatives à l’immatriculation et aux sanctions en cas d’infraction.

Des sanctions prévues contre les contrevenants

Des sanctions prévues contre les contrevenants

La souscription d’une assurance scooter électrique est obligatoire pour les conducteurs de ce type de véhicule. Ils sont également tenus d’avoir en leur possession un certificat d’immatriculation en bonne et due forme, s’il atteint la vitesse de 25 km/h. Pour certains parlementaires, ce seuil de vitesse est loin d’être satisfaisant. En effet, la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone est à l’origine de la présentation d’un nouveau projet de loi portant réglementation des véhicules terrestres à moteur.

Ce texte veut réduire la vitesse maximale autorisée à 15 km/h. Voir l’article : Dossiers du conseil municipal. Il met également en évidence les pénalités pour inciter les utilisateurs à respecter ces règles. Sur la facture,

La première infraction à l’obligation d’enregistrement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En cas de première récidive, ce montant maximum passe à 1 500 euros.

Si, malgré toutes les notifications, le contrevenant n’immatricule toujours pas son véhicule et roule sur la voie publique pour la troisième fois dans les trois mois, il risque d’être condamné à payer une amende de 3.750 euros et à effectuer des travaux communautaires. Depuis sa présentation, on a beaucoup parlé du projet de loi. Si le Parlement se prononce en faveur de ce texte, il entrera en vigueur au début de l’année prochaine. Mais pour l’instant, rien n’est certain quant à l’issue du vote.

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Un moyen d’identification fiable

Un moyen d'identification fiable

Malgré leur petite taille et leur vitesse, les scooters électriques ont été impliqués dans 870 accidents corporels au cours de la dernière année. Au cours de la même période, 22 personnes ont perdu la vie au volant de ces types de véhicules.

Par le projet de loi, les parlementaires tentent alors d’apporter une solution pour réglementer plus efficacement les trottinettes.

Obliger les propriétaires à immatriculer leurs véhicules facilite leur identification,

Ceci est important dans le cas d’un crime les impliquant. Ils peuvent être localisés et trouvés facilement, s’ils ont fui. Dès lors, ces conducteurs auront tout intérêt à être plus prudents.

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