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Il y a 3 heures, Mis à jour il y a 3 heures
Le projet de loi voté par le Sénat mardi 26 juillet réduit le champ des restrictions sanitaires pouvant être imposées à l’entrée sur le territoire.
C’est la fin de la distinction entre vaccinés et non vaccinés. Le Parlement a adopté mardi 26 juillet, après de nombreuses révisions et révisions, le projet de loi santé qui met fin aux pouvoirs spéciaux accordés à l’exécutif pour faire face à la crise sanitaire. L’exécutif ne peut plus imposer de laissez-passer de vaccination, de couvre-feu ou de confinement sans l’accord préalable du Parlement. Il y a aussi le classement des pays du monde dans les catégories verte et orange, qui contrôlent le niveau des restrictions imposées aux voyageurs en fonction de leur origine. A partir du 1er août 2022, les voyageurs ne pourront se voir demander qu’un test de dépistage en fonction de leur état de santé.
Pour la personne vaccinée, la situation ne change pas vraiment. A leur entrée sur le territoire français, ils n’étaient plus soumis à aucune obligation de présenter leur carnet de vaccination. Au contraire, la nouvelle loi facilitera la circulation des personnes non vaccinées, qui devaient encore passer des tests de certains pays et territoires étrangers à l’étranger.
Entrée sur le territoire français
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Le texte prévoit que l’exécutif pourra limiter l’accès au territoire urbain depuis l’étranger, entre le 1er août 2022 et fin janvier 2023, sauf « en cas d’apparition et de propagation d’une nouvelle variante du covid-19 ». qu’il est susceptible de constituer une menace grave pour la santé » et pour une durée maximale de deux mois. Un test négatif pourra alors être demandé à toute personne âgée d’au moins 12 ans qui souhaite entrer sur le territoire.
Depuis et vers les territoires d’Outre-mer
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A partir du 1er août, il n’y aura plus de restrictions de déplacement liées au Covid entre la France et les DOM-TOM. Le nouveau texte permet toutefois à l’exécutif de renforcer les conditions de déplacement « en cas de risque de saturation du système de santé ». Le Premier ministre peut, par arrêté, jusqu’à fin janvier 2023, présenter un test négatif aux passagers âgés de 12 ans et plus voyageant entre la France métropolitaine et les DOM. A voir aussi : Eurostar : retour des voyages d’affaires, boom du luxe. Cela sera possible du 1er août 2022 jusqu’à fin janvier 2023.