Louer un appartement sur Airbnb : est-ce légal en France ?

Written By Sara Rosso

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Les précautions à prendre pour une location Airbnb légale

Les précautions à prendre pour une location Airbnb légale

Selon le principe de fonctionnement de la plateforme Airbnb, les personnes peuvent louer leurs biens, ou chambres d’hôtes à des invités. Sur cette base, les possibilités de coopération sont nombreuses et peuvent donner lieu à différentes interprétations ou manières de travailler. Par exemple, la location sur Airbnb peut entraîner l’utilisation d’équipements ou d’autres meubles non spécifiés dans le contrat d’origine. Sur le même sujet : Aide à l’achat d’un vélo électrique (VAE) prolongée en 2022 en Île-de-France. Il n’est pas non plus exclu que le propriétaire continue de sous-louer l’appartement. De plus, ces usages sont causés par des ententes entre personnes qui peuvent mener à des situations conflictuelles. C’est pourquoi la loi française autorise la location sur Airbnb sous certaines conditions.

Si vous envisagez de louer sur Airbnb légalement, il est important de suivre les réglementations de location applicables pour cette saison. Sinon, vous vous exposez à des poursuites et à des amendes. De plus, avant de planifier une location Airbnb, vous devez vérifier si les règles de l’association des propriétaires vous permettent de louer sur Internet. L’obtention du consentement écrit du courtier est également importante pour éviter les litiges.

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Les conditions pour un Airbnb en France

Les conditions pour un Airbnb en France

De manière générale, la réglementation française reconnaît Airbnb lorsqu’elle inclut des biens locatifs non résidentiels à usage exclusif d’hébergement personnel. Par conséquent, si vous avez fourni un logement, l’Airbnb de cet appartement est autorisé.

Concrètement, le logement meublé représente un type de logement meublé et équipé de toutes commodités et est destiné à l’hébergement de voyageurs pour un court séjour. La loi précise que l’espace de vie doit être réservé à l’usage exclusif des locataires. Dans cette section officielle des villas Airbnb, il est possible d’aménager des maisons meublées, des maisons de vacances, des villas, des appartements ou encore des studios.

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Rappelons que la loi française n’autorise que la location saisonnière, c’est-à-dire ils doivent être temporaires. Le délai est de quelques jours voire quelques semaines.

Plus que cela, le but de la location doit également être clair et ne doit pas être induit en erreur. C’est une propriété locative pour la vie saisonnière ou le tourisme à court terme pour les touristes. De ce fait, ni le propriétaire ni le locataire ne peuvent s’entendre pour mettre en gage ou utiliser la villa pour le tournage d’un film ou d’un événement commercial.

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La réglementation sur la durée

La réglementation sur la durée

Une résidence principale ou une résidence secondaire qui est louée à des locataires peut également être approuvée sur Airbnb. Cependant, la loi diffère selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Techniquement, une résidence représente un logement occupé au moins 8 mois dans l’année sauf pour des raisons techniques, sanitaires ou de force majeure. Une personne liée peut être un locataire, un colocataire ou un soignant. Sur cette base, la loi française permet de louer une résidence sécurisée en publiant directement des annonces sur internet. Cependant, le séjour du lieu ne doit pas dépasser 120 jours par an. Il n’est pas nécessaire de faire des procédures spéciales avant de le faire. Par contre, si le dernier jour de résidence du senior doit être dépassé, alors il est important que le contribuable fasse une demande afin d’obtenir l’autorisation de changer d’usage.

De plus, une résidence secondaire est une résidence occupée moins de 8 mois de l’année. La loi n’autorise qu’une seule résidence principale alors que tous les autres logements sont considérés comme résidentiels. Contrairement à la croyance populaire, la location de votre logement sur Airbnb n’est pas seulement éligible aux permis de résidence secondaire. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez au préalable obtenir une demande d’autorisation de changement d’usage auprès des autorités communales. Cette exigence n’est disponible que pour les villes de plus de 200 000 habitants comme Paris ou les départements ou régions des Hauts-de-Seine de plus de 500 000 habitants. De plus, les propriétés commerciales sont également reconnues par la loi lorsqu’elles sont adaptées à la location à court terme.

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Louer sur Airbnb a ses propres avantages, qui affectent principalement la durée du séjour. Il est possible de dépasser 120 jours si vous justifiez de votre absence plus de quatre mois dans une année. Les seuls motifs valables sont liés à des problèmes de santé, des raisons techniques ou des cas de force majeure. La location sur Airbnb est également légale si vous louez une chambre privée au sein de la résidence principale. Si nécessaire, des chambres d’hôtes peuvent être louées pour plus de 120 jours d’administration.

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