Mention légale

Written By Sara Rosso

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Définitions

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes dispositions générales. A voir aussi : Pour cacher l’argent africain, rien de mieux que les cabinets de conseil et les avocats occidentaux.

Avantages et Services : https://mtaville.fr met à la disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments qui composent les informations du Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être stockées par https://mtaville.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateurs : Internautes connectés, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes concernées » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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1. Présentation du site internet.

1. Présentation du site internet.

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont les significations définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Sur la base de l’article 6 de la loi no. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://mtaville.fr ont été informés de l’identité des différents acteurs pour la mise en œuvre et le suivi. :

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Propriétaire : SARL M Ta Ville Capital social de 2 000 € N° TVA intracommunautaire : 78961869100024 – 2 rue des Gaults 28100 DREUX

Responsable de la publication : Nicolas BORGET – [email protected]

Les responsables de la publication sont des personnes physiques ou morales.

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3. Description des services fournis.

3. Description des services fournis.

Webmaster : Agence Conicrea – www.conicrea.com – [email protected]

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Délégué à la protection des données : Nicolas BORGET – [email protected]

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’utilisation du site https://mtaville.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mtaville.fr sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être toutefois décidées par https://mtaville.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

6. Limitations de responsabilité.

Le site https://mtaville.fr est régulièrement mis à jour par le responsable https://mtaville.fr. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Le site https://mtaville.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.

https://mtaville.fr s’efforce de fournir sur le site https://mtaville.fr des informations les plus précises possibles. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et omissions dans les mises à jour, tant par lui-même que par les tiers partenaires qui lui ont fourni ces informations.

7. Gestion des données personnelles.

Tous les informations figurant sur le site https://mtaville.fr sont fournies à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations du site https://mtaville.fr sont incomplètes. Elles sont consenties sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7.2 Finalité des données collectées

Le site https://mtaville.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur niveau d’accessibilité. L’hébergeur assure une continuité de service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre les services d’hébergement dans les plus brefs délais, notamment à des fins de maintenance, de mise à niveau de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les Prestations et Services génèrent un trafic qu’il juge déraisonnable.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

La responsabilité de https://mtaville.fr et de l’hébergeur ne saurait être engagée en cas de panne du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques connexes notamment avec un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

https://mtaville.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://mtaville.fr.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

https://mtaville.fr agit en qualité d’éditeur du site. https://mtaville.fr est responsable de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.

https://mtaville.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés par le matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mtaville.fr, et consécutifs à l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://mtaville.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que des marchés perdus ou des opportunités manquées) consécutifs à l’utilisation du site https://mtaville.fr.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans la salle de contact) est à la disposition des utilisateurs. https://mtaville.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation en vigueur en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://mtaville.fr se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photos, etc. .).

Les clients sont informés de la réglementation sur les communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’un Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : M Ta Ville. https://mtaville.fr représenté par Nicolas BORGET, son représentant légal

8. Notification d’incident

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://mtaville.fr s’engage à respecter le cadre légal applicable. Il appartient notamment au Client d’établir la finalité de son traitement de données, de fournir à ses prospects et clients, à compter de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir une liste cohérente des traitements. avec la réalité.

Chaque fois que https://mtaville.fr traite des Données Personnelles, https://mtaville.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://mtaville.fr les traite.

Sécurité

https://mtaville.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

https://mtaville.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Conformément à la réglementation européenne applicable, l’Utilisateur de https://mtaville.fr dispose des droits suivants :

Dès que https://mtaville.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et sans aucune instruction de sa part, https://mtaville.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire. pour remplir les obligations légales.

9.1. « COOKIES »

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://mtaville.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://mtaville.fr par écrit à l’adresse suivante :

M Ta Ville – DPO, Nicolas BORGET

2 rue des Gaults 28100 DREUX.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles que https://mtaville.fr souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant correctement avec une copie de la pièce d’identité (carte d’identité), pièce d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://mtaville.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://mtaville.fr peuvent déposer des réclamations auprès des autorités de régulation, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://mtaville.fr s’interdit de traiter, stocker ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou reconnus comme « inappropriés » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. . Toutefois, https://mtaville.fr reste libre de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils présentent les garanties adéquates au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://mtaville.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des Informations et notamment afin qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations Client venait à être porté à la connaissance de https://mtaville.fr, ce dernier devra en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://mtaville.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de https://mtaville.fr, exclusivement pour les besoins de la présente politique.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités énoncées ci-dessus, les principales personnes pouvant avoir accès aux données de l’Utilisateur de https://mtaville.fr sont principalement nos agents du service client.

Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mtaville.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://mtaville.fr et de ses droits permettra la transmission des dites informations aux éventuels acheteurs qui seront à leur tour tenus de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https : //mtaville.fr.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://mtaville.fr utilise un réseau protégé par des outils standards tels que pare-feu, pseudonymes, cryptage et mots de passe.

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