Mesures sanitaires contenues dans l’avant-projet de loi

Written By Sara Rosso

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Le gouvernement a pris de nouvelles initiatives pour juguler les menaces posées par le coronavirus sur le territoire français. Le projet contenant toutes ces dispositions est actuellement entre les mains du Conseil d’Etat. Selon les dernières informations, il s’agirait principalement de laissez-passer et de fichiers informatiques sur le Covid.

Selon un communiqué du cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé, un projet de loi a été récemment transmis au Conseil d’Etat, suivant les procédures normales. Ce n’est qu’après les discussions d’usage que le document pourra être présenté en Conseil des ministres, avec les forces politiques.

Ce document, dont le contenu a été rendu public récemment, aura été préparé pour prolonger la période d’exécution du système de surveillance et de sécurité sanitaire jusqu’en mars de l’année prochaine. Au programme on retrouve :

Le maintien des bases de données

Le maintien des bases de données

Pour faire face à la pandémie de coronavirus, la France a développé des bases de données informatiques (SI-DEP et Contact Covid), pour aider les acteurs de première ligne à stopper la propagation du virus sur le territoire français. Les données contenues dans ces fichiers donnent une idée assez précise de l’état de santé de la population. Ils font partie des informations utiles pour établir une assurance voyage pour ceux qui envisagent de voyager. Ces deux outils ont chacun leurs spécificités.

Le Système d’Information DEPistage (ou SI-DEP) est un dispositif qui stocke tous les résultats des laboratoires qui réalisent des tests sur le Covid. Il permet, entre autres, de s’assurer que les cas positifs sont identifiés et pris en charge par les responsables. Lire aussi : Évitez les arnaques aux investissements en ligne grâce à cette astuce. La plateforme Contact Covid, quant à elle, s’adresse à tous les professionnels de santé, qu’ils soient biologistes dans les laboratoires de dépistage, pharmaciens ou médecins, qui contribuent à la prise en charge des cas de Covid constatés. Grâce à cet outil, les personnes de contact peuvent être identifiées plus facilement, afin de pouvoir les contacter, les tester et les accompagner efficacement.

Avec le projet de loi, le Gouvernement s’engage à la prudence en voulant maintenir l’usage de ces outils numériques jusqu’au 31 mars 2023. Connaître les résultats des tests de détection et des personnes infectées et des cas contacts permet de faire face à toutes les éventualités. La création d’un comité de veille et de prévision des risques sanitaires, dépendant du ministère de la Santé et de la Recherche, est également prévue.

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Un pass pour les voyages

Un pass pour les voyages

La plateforme numérique Atlántico a été la première à révéler le contenu du projet de loi, des révélations qui ont ensuite été confirmées par le ministère de la Santé. L’objectif de ce texte est de maintenir le dispositif de surveillance et de sécurité sanitaire jusqu’en mars. Plus précisément, le document se compose de trois articles. Parmi elles, celle qui permet au Premier ministre, par décret, d’obliger toute personne âgée d’au moins 12 ans à utiliser un laissez-passer aux frontières de la France, de la Corse et des collectivités d’outre-mer.

Servant avant tout à certifier l’état de santé de son titulaire, ce laissez-passer, prévu dans cet avant-projet, sera exigé indistinctement de ceux qui voudront entrer ou sortir desdits lieux. Elle peut également être demandée à toute personne travaillant dans les services de transport concernés. Pour autant, le texte ne mentionne pas de laissez-passer (vaccination ou sanitaire) limitant les rassemblements ou l’accès à des lieux précis ni un rétablissement de l’état d’urgence sanitaire.

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