Mise à jour : les locataires n’auront plus besoin du consentement du propriétaire

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

En général, les gros travaux, ceux qui affectent l’immeuble, sont à la charge du propriétaire (réfection de la toiture, plomberie, etc.). Les petites réparations sont à la charge du locataire (changement d’interrupteur, d’ampoule, etc.). Qu’en est-il des renouvellements énergétiques ? Un nouveau décret pourrait renverser la vapeur.

Travaux de rénovation énergétique : un décret change la donne

Travaux de rénovation énergétique : un décret change la donne

Vous souhaitez remplacer les vitres vétustes de l’appartement que vous louez, mais votre propriétaire est absent ? Bonnes nouvelles ! Maintenant, vous pouvez commencer même sans réponse de sa part. Sur le même sujet : À La Paz, le cliquetis des machines des écrivains publics résiste à l’épreuve du temps.

Un décret, publié au Journal Officiel le 20 juillet 2022, modifie légèrement les règles du jeu. Si vous êtes locataire et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devez toujours en informer votre propriétaire et lui indiquer les entreprises sélectionnées que vous souhaitez joindre et les conditions dans lesquelles les travaux seront réalisés. Mais ce qui change, c’est que si votre propriétaire ne vous a toujours pas répondu dans les deux mois, cette absence de réponse est synonyme d’accord tacite. Bref, les travaux peuvent commencer !

Dans les deux mois suivant l’achèvement, le locataire doit certifier au bailleur que les travaux ont été correctement exécutés.

Ces travaux sont à la charge du locataire. A la fin du bail, le bailleur ne peut exiger que le locataire restitue le bien dans l’état avant les travaux.

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Seuls les travaux de rénovation énergétique sont concernés

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Attention, seuls les travaux de rénovation énergétique sont concernés par ce décret. Voici les travaux concernés :

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Qu’en est-il des autres types de travaux ?

Qu’en est-il des autres types de travaux ?

Qu’il s’agisse de rénovation énergétique ou non, le locataire ne peut entreprendre de travaux affectant les parties communes, sous réserve, en règle générale, de l’accord des propriétaires. De plus, pour les autres types de travaux (démolition d’un mur, ouverture d’une porte, réparation d’une pièce, etc.) l’accord écrit du propriétaire est obligatoire.

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Le locataire doit-il participer aux frais des travaux de rénovation énergétique lancés par le propriétaire ?

Le locataire doit-il participer aux frais des travaux de rénovation énergétique lancés par le propriétaire ?

Le bailleur ne peut imposer une participation financière à son locataire s’il décide de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans l’appartement qu’il loue. Si vous souhaitez que le locataire participe aux charges (ce dernier devrait en effet faire des économies sur les factures d’énergie), il est indispensable de lui fournir :

> Lire aussi : Pouvez-vous exiger de votre locataire qu’il contribue financièrement à la réalisation des travaux ?

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