Mobilité urbaine – légaliser les draisiennes

Written By Sara Rosso

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Les vélos d’équilibre électriques sont maintenant courants dans la ville. Ni vélo électrique, ni trottinette électrique, ni trottinette électrique, ces engins ne répondent à aucune réglementation particulière, et pourtant ils sont interdits sur la voie publique. Le décret vient de leur donner une existence propre et leur a donné accès à des pistes cyclables. Mais presque tous les modèles déjà en circulation restent illégaux. Explications.

En toute discrétion, les draisiennes électriques viennent de franchir un pas vers la légalisation. Le règlement (1) publié le 15 janvier vient de leur donner une existence propre en créant la catégorie des « cyclomoteurs légers » dans la loi sur la voirie. Ces véhicules doivent :

Le texte précise que les cyclomoteurs légers ont les mêmes règles de circulation, d’âge minimum ou de port d’équipements de protection individuelle que ceux qui s’appliquent aux EDPM (Appareils de Transport Personnel Motorisés), tels que les monocycles ou les scooters électriques (voir encadré). Ces véhicules peuvent (et doivent) circuler exclusivement sur les pistes cyclables. Surtout, ils sont dispensés d’immatriculation (l’assurance EDPM reste obligatoire). Comme tous les EDPM et comme tous les vélos électriques (ou musculaires), ils n’ont plus à être livrés qu’avec un klaxon, des feux avant et arrière, des réflecteurs et deux freins.

Homologation obligatoire

Homologation obligatoire

Les utilisateurs de draisiennes électriques ne devraient pas trop se réjouir : leur machine reste malgré tout illégale. De même, les modèles actuellement en vente ne répondent pas aux exigences de cette nouvelle famille de véhicules : ne les achetez pas maintenant ! Les cyclomoteurs légers sont en effet définis comme une sous-catégorie de cyclomoteurs (L1eB). A ce titre, ils sont soumis au règlement européen (R168/2013) régissant les engins destinés à un usage routier, et non à la Directive Machines (2) à laquelle répond EPDM. Entre eux, une grande différence : les cyclomoteurs légers doivent être homologués. Il s’agit d’une procédure longue pour les importateurs et distributeurs, qui doivent faire certifier les véhicules par des laboratoires techniques agréés par les services publics. Lire aussi : Comparateur d’assurance auto ou moto : quelle est la meilleure assurance pour votre véhicule ?. Sans certificat d’homologation, les draisiennes sont toujours interdites sur la voie publique. Les modèles autorisés ne sont donc pas encore arrivés sur le marché et coûteront probablement plus cher que les 200 à 400 € affichés aujourd’hui pour le modèle standard. « L’approbation est un processus très difficile pour les importateurs et les distributeurs, qui répercuteront très probablement les coûts sur le prix final. Mais ce règlement est bon : il va nettoyer le marché des modèles bas de gamme qui sont vendus sur simple déclaration », se félicite un expert du secteur.

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Trottinettes, monoroues, draisiennes électriques (homologuées)

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Rappel des règles de circulation

(1) Règlement n° 2022-31 du 14 janvier 2022 qui renvoie à la réglementation des cyclomoteurs légers et à la modification du code de la route (2) Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai , 2006, qui fait référence aux machines.

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