Motos et scooters : le Sénat adopte la ZFE pour 2024

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Après plusieurs mois ces derniers mois entre le gouvernement, les députés et les sénateurs, la mise en place effective de la ZFE a été repoussée de 5 ans et finalement approuvée par le Sénat. Ainsi, les utilisateurs de motos et scooters notamment ne pourront plus se déplacer dans toutes les villes selon le modèle et l’âge de leur véhicule.

Rendre les villes moins polluantes

Selon la loi climat et résilience, la France veut rendre ses villes moins polluantes, notamment en créant des ZFE. Pour rappel, la Zone de Basses Emissions (ZFE) définit une zone délimitée où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite pendant un certain laps de temps. A voir aussi : Les prix des voitures d’occasion vont-ils baisser d’ici fin 2022 ? – L’argus PRO. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a créé le système de vignette Crit’Air pour distinguer les véhicules selon leur niveau d’émissions.

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Un calendrier obligatoire pour les usagers

On l’a signalé, le calendrier et les conditions de leur demande ont été confirmés par les députés et les sénateurs. La mise en place des ZFE sera effective avant le 31 décembre 2024.

Pendant deux ans, les motos et scooters immatriculés avant le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 (Crit’Air 3) ne pourront plus circuler dans ces zones. Désormais, à partir de 2024, ce sera le moment pour les deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2007 d’être interdits. Ce calendrier mène lentement mais sûrement à 2030, année de l’interdiction totale des voitures à énergie fossile.

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Des ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants 

Onze régions doivent créer des ZFE dans leurs villes de plus de 150 000 habitants : Rouen-Normandie, Strasbourg, Métropole du Grand Paris et Paris, Toulouse, Lyon, Grenoble, Montpellier-Méditerranée, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur Provence-Méditerranée.

Il convient de noter que le Sénat accorde plus de pouvoirs aux collectivités locales en matière de ZFE. Dans le texte de loi, les maires semblent pouvoir prendre des décisions : « si au moins la moitié des maires des communes s’opposent au transfert, ou si les maires qui s’opposent à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de la « établissement ou groupement ». Une information qui peut aider des organisations comme la Fédération française des motards en colère (FFMC) à faire entendre leur voix contre les ZFE…

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